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question le droit ou pas le droit ?????
3 participants
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question le droit ou pas le droit ?????
par fondromain Dim 1 Avr 2012 - 12:42
Bonjour à tous
Ma commune va bientôt créer une zone industrielle sur des terrains lui apartennent où j'ai actuellement le droit de prospection donnée par le maire lui-même
avant le commencement des travaux il est prévu que l'inrap pratique des fouilles préventives avant la construction des bâtiments et parkings
alors une petite question ce pose si les fouilles s'avère négative je peux donc en toute impunité utiliser mon détecteur de métaux sur ces terrains puisque la loi actuel spécifie que l'on n'a pas le droit de chercher ce qui peut intéresser l'archéologie et que par définition ils ont déjà fouillé et donc rien ne les intéresse
cordialement
Ma commune va bientôt créer une zone industrielle sur des terrains lui apartennent où j'ai actuellement le droit de prospection donnée par le maire lui-même
avant le commencement des travaux il est prévu que l'inrap pratique des fouilles préventives avant la construction des bâtiments et parkings
alors une petite question ce pose si les fouilles s'avère négative je peux donc en toute impunité utiliser mon détecteur de métaux sur ces terrains puisque la loi actuel spécifie que l'on n'a pas le droit de chercher ce qui peut intéresser l'archéologie et que par définition ils ont déjà fouillé et donc rien ne les intéresse
cordialement
Dernière édition par fondromain le Dim 1 Avr 2012 - 13:09, édité 1 fois
fondromain- NOUVEL ARRIVANT SUR LE FORUM
- Messages : 13
Date d'inscription : 22/02/2012
Re: question le droit ou pas le droit ?????
par fanath Dim 1 Avr 2012 - 12:52
Slt Fondromain
Pour ma part je préfère que Pascal te réponde,je risquerai de t'induire en erreur!
Envoie lui 1mail ça sera le mieux!
Amicalement
Fabrice
Pour ma part je préfère que Pascal te réponde,je risquerai de t'induire en erreur!
Envoie lui 1mail ça sera le mieux!
Amicalement
Fabrice
fanath- REPRESENTANT OFFICIEL DU LOT ET GARONNE
- Messages : 173
Date d'inscription : 26/01/2012
Localisation : SOS Lot et Garonne 47
Re: question le droit ou pas le droit ?????
par fondromain Dim 1 Avr 2012 - 13:08
Non pas de message privé car je souhaite que la réponse soit public et même pourquoi pas poser la question au ministère pour connaître sa
réponse c'est ainsi mettre en évidence l'absurdité de leurs
comportements
réponse c'est ainsi mettre en évidence l'absurdité de leurs
comportements
fondromain- NOUVEL ARRIVANT SUR LE FORUM
- Messages : 13
Date d'inscription : 22/02/2012
Re: question le droit ou pas le droit ?????
par le b@ron Mar 3 Avr 2012 - 17:20
Bonjour,
Une fois que l'INRAP aura autorisé les travaux, si rien n'a été révélé lors de la fouille, tu seras normalement sur un chantier interdit au public.
Amicalement
Une fois que l'INRAP aura autorisé les travaux, si rien n'a été révélé lors de la fouille, tu seras normalement sur un chantier interdit au public.
Amicalement
le b@ron- REPRESENTANT OFFICIEL DES DEUX SEVRES
- Messages : 41
Date d'inscription : 21/02/2012
Age : 52
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