question sur la loi

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de Pascal » 16 Janvier 2010, 01:13 question sur la loi
par zelda le Jeu 17 Déc 2009 - 9:15


bonjour

Le texte de loi étant ce qu il est en therme de recherche
archéologique et d' autorisation préfectorale j en déduit
donc que pour la recherche d' objets métallique sans but évidement de recherche d' objets
ancien ou pouvant interresser l art la préhistoire ou l archéologie etc... , mais simplement d' objet mettalique
exemple, comme j en suis collectionneur potentiel , de tirette de cannette , papier d' alluminium , emballage de preservatif , de cartouche j en conclus donc qu en dehors de l autorisation du propriétaire je n ai pas besoin d' autorisation préfectorale
Et de plus soit disant sont des voleurs les gens qui récolte un objet je me pose aussi la question ne sont pas des voleurs tout les gens qui ramasse des chataignes des champignons etc sans autorisation des propriétaires des bois

Qu en pensez vous

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Re: question sur la loi
par Rondibus le Jeu 17 Déc 2009 - 10:32


Bonjour Zelda

Si, si, si! pour ramasser les champignons, châtaignes et autres friandises ou bois mort, normalement, il faut l'autorisation du propriétaire!

Il a le droit d'expulser les contrevenants!

Vient donc ramasser les rosés des prés chez moi! sans dire bonjour!

Les gardes chasses privés ont ce pouvoir, étant les représentant du propriétaire! dans le but de conserver l'intégrité du territoire dont il ont la responsabilité!

Sauf dans les bois communaux, (pour les communes qui en possèdent) où il est coutumier, au vrai sens du terme, de ramasser ces friandises, où seul le Maire, ou son représentant, comme le garde champêtre, fait autorité!
Il peut décréter des périodes de ramassage, l'interdiction de certaines espèces, limiter le poids des prises,...

Cette coutume est étendue aux forêts domaniales, sous l'autorité de l'ONF, qui peut décréter des interdictions locales pour la protection pour toutes sortes de motifs: animaux protégés, régénérations de plantations,...ou de sécurité: marais avec fondrières, chablis: après la tempête de 1999, des zones ont été interdites, ou d'exploitation en cours: abattage d'arbres,....ou chasse en cours!
Mais aussi de limiter les prises!

Mais là, les archéo ne se sentent pas concernés!

Mais si tu trouve, posé au sol, un objet pouvant intéresser l'art, l'histoire,...là, oui! détecteur ou pas!

L'autorisation préfectorale est nécessaire si tu as l'intention de rechercher des objets pouvant intéresser l'art, l'histoire,... et obligatoire sur des territoires où se trouvent des sites répertoriés, classées, ou réputés d'intérêt historique!

L'utilisation d'un détecteur, sans but précis de recherche, n'est liée à aucune autorisation, sauf celle du propriétaire du terrain!

Mais le fait d'extraire un objet pouvant intéresser l'art, l'histoire.... est soumis à déclaration!

Tout ça n'est pourtant pas compliqué!, sauf quand il y a excès d'autorité de certains, ou d'autres qui se prennent pour ce qu'ils ne sont pas!

La loi est claire, encore faut'il bien la comprendre!

Et notre loisir peut être pratiqué sans problème!

Amicalement
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Re: question sur la loi
par sagnole le Jeu 17 Déc 2009 - 20:11


bonsoir a vous
il est vrait que ramasser des chataignes et champignons est interdit sans autorisation du proprio-helas beaucoup le fond mais quand est il des chasseurs qui eux passent d'un champ un autre sans autorisation ou tue un gibier sur le terrain d'autrui est ce normal ? il n'y a une loi l'interdisant ?
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Re: question sur la loi
par Rondibus le Jeu 17 Déc 2009 - 20:52


Bonsoir tout le monde

Il faut toutes fois se renseigner, car certaines communes ou départements, sont interdits par décrets à l'utilisation de détecteurs, par le maire ou préfet, suite à des dégradations manifestes et abusives ou pour des raisons de sécurité!

Quand aux chasseurs, ils sont limités à des territoires de chasse, gérés par leurs sociétés, des terres peuvent louées par leur propriétaire, généralement chasseurs.

Un petit propriétaire peut difficilement s'opposer aux passages de chasseurs, sauf pour les résidences.

Certains territoires privés sont interdits à la chasse car réservés à des séances de... chasses privées!

Des périodes peuvent être décrétées pour la destruction de nuisibles ou animaux en sur-population sur une zone définie.

Les chasseurs sont une corporation puissante!

Amicalement


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Re: question sur la loi



de Antoine » 19 Février 2010, 20:45 Bonjour
La difficulté est toujours la même : qu'est-ce qu'un objet susceptible d'intéresser l'art, l'histoire etc ?
Le problème supplémentaire est que cet intérêt est souvent déterminé par les autorités qui poursuivent en justice, ce qui revient à dire que ces personnes sont juge et partie.
Pas très cohérent tout cela...

bonne continuation.

A. Béguin

Bonjour a tous on nous dit que ces interdit de ce servir d un détecteur, pour trouver capsules ou autre qui n' intéresse pas l'histoire ou l'archéologie et on se permet de détruire un manoir pour un pétrolier ou est la logique la dedans donc pas argent pas de pouvoir.cordialement