Petite question d'ordre juridique.

Bonjour à tous.

Récemment adhérent à la FEP ainsi qu'au MDADL, je me pose une question.

Etant
du département de l'Oise, sur un terrain avec l'accord du propriétaire,
je prospecte, et ... j'ai un contrôle des autorités (Gendarmerie,
Police Municipale etc etc), suis-je couvert et par qui, tout en sachant
que dans l'Oise, la détection de loisir est prohibée ? Est ce que je
dispose d'une assurance juridique auprès de la FEP en cas de problème ?

Voilà
ma question, je me tourne vers les juristes de ce super forum qui est
une véritable mine d'informations et dirigé par des gens animés par une
seule et même passion, la nôtre.

En vous remerciant tous, des réponses que vous me donnerez pour éclairer ma lanterne.

Bien cordialement à vous tous.

Nicolas.

Bonsoir,

Désolé pour le retard de réponse mais la charge de travail que nous avons actuellement fait que nous t'avons oublier, je vais répondre l'interdiction de prospecter dans l'oise s'opère sur tout le département.

Tu as des possibilités qui sont les suivantes, recherche d'objets perdus dans une propriété privé close entouré d'enceintes donc sans avoir un accès à tout publics.

Il faut pour cela faire un protocole de recherche d'objets perdus ou éventuellement de dépollution, ainsi déjà tu entre pas en infraction vis à vis de la loi.

Faire attention de ne pas être dans une bâtisse classé historique cela serait punissable, et faire cela dans le seul but d'une recherche spécifique.

Après le mieux est d'aller hors département pour éviter tout problèmes avec la justice.

Merci à toi Pascal.

A l'avenir, j'espère que nos futurs dirigeants admettront que nous ne faisons rien de mal et reconnaîtront la détection en tant que loisir, dans toute la France, la Picardie y compris.

Bien amicalement à toi.

PS: nous avons un responsable d'antenne dans ton département prend contact avec lui il te sera utile pour plus d'info ou t'aiguiller sur des endroits ou prospecter en sécurité.

Voir ici: http://www.f-e-p.net/informations/antenn.html

en fait non il n'est plus actif j'ai parler trops vite excuse moi!

Mais Mimi du est responsable antenne du 80 est dans le même cas que toi prend contact avec elle tu auras des infos pour savoir comment faire!

Encore un grand merci à toi pour toutes ces infos.

Bon week-end.

Amicalement.