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Mentions "béton" pour statuts d'association
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Mentions "béton" pour statuts d'association
par Mimilapioche Jeu 19 Avr 2012 - 13:31
Bonjour,
Je suis sur le point d'officialiser notre association de prospecteurs (une demi douzaine de fouilleurs du week end) qui n'était jusque là qu'une "association de fait" en déposant ses statuts "loi 1901". Je pourrais ensuite m'affilier à la FEP pour continuer le combat.
J'ai déjà écrit des statuts pour une petite association locale de contribuables, mais là, je voudrais savoir s'il y a des mentions particulières, ou des parties de l'objet à soigner.
Tant qu'à faire, autant faire des statuts "béton" pour ne pas être pris à défaut, ou ne pas avoir "l'intérêt à agir" s'il faut intenter des actions juridiques.
Merci d'avance pour vos conseils et infos
Je suis sur le point d'officialiser notre association de prospecteurs (une demi douzaine de fouilleurs du week end) qui n'était jusque là qu'une "association de fait" en déposant ses statuts "loi 1901". Je pourrais ensuite m'affilier à la FEP pour continuer le combat.
J'ai déjà écrit des statuts pour une petite association locale de contribuables, mais là, je voudrais savoir s'il y a des mentions particulières, ou des parties de l'objet à soigner.
Tant qu'à faire, autant faire des statuts "béton" pour ne pas être pris à défaut, ou ne pas avoir "l'intérêt à agir" s'il faut intenter des actions juridiques.
Merci d'avance pour vos conseils et infos
Mimilapioche- MEMBRE ACTIF
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Date d'inscription : 22/06/2011
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Localisation : Seine & Marne Centre (entre Nord & Sud)
Re: Mentions "béton" pour statuts d'association
par Pascal Ven 20 Avr 2012 - 12:37
Bonjour,
Effectivement les statuts d'une association sont importantes et doivent comporter dans leurs objets une étendu des buts de vos activités et aussi ce que vous souhaitez pouvoir faire dans un cadre juridique.
Pour exemple et avoir une idée vous pouvez consulter les statuts de la fédération et vous en imprégner pour mettre en place les votre, ou prendre contact avec LP D. à cette adresse et lui envoyer par mail vos statuts il vous donnera les conseils pour les finaliser.
LP D: delestree.louis-pol@akeonet.com
Pour toute autres informations vous rendre sur: http://www.f-e-p.net voir menu "la FEP" toutes les infos sont à cet endroit pour vous aidez. (et aussi sur d'autres menus)
Effectivement les statuts d'une association sont importantes et doivent comporter dans leurs objets une étendu des buts de vos activités et aussi ce que vous souhaitez pouvoir faire dans un cadre juridique.
Pour exemple et avoir une idée vous pouvez consulter les statuts de la fédération et vous en imprégner pour mettre en place les votre, ou prendre contact avec LP D. à cette adresse et lui envoyer par mail vos statuts il vous donnera les conseils pour les finaliser.
LP D: delestree.louis-pol@akeonet.com
Pour toute autres informations vous rendre sur: http://www.f-e-p.net voir menu "la FEP" toutes les infos sont à cet endroit pour vous aidez. (et aussi sur d'autres menus)
Pascal- MEMBRE EXPERT
- Messages : 1364
Date d'inscription : 13/01/2010 -
Re: Mentions "béton" pour statuts d'association
par Mimilapioche Ven 20 Avr 2012 - 13:55
Ok, merci pour ces infos
Bon week end
Bon week end
Mimilapioche- MEMBRE ACTIF
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Date d'inscription : 22/06/2011
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Localisation : Seine & Marne Centre (entre Nord & Sud)
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