Autorisation prefectoral

Autorisation prefectoral



de Pascal » 16 Janvier 2010, 01:11 Autorisation prefectoral
par Julio1984 le Lun 23 Nov 2009 - 12:05


Bonjour,

Je remarque que le sujet n'a pas encore été abordé (ou je ne l'ai pas vu)...

Je raconte mon histoire :

Je pratique ce loisir depuis bientôt 20 ans, mon père depuis plus de 30 pour ne pas dire 40 ans car je ne sais pas vraiment quand il a commencé...

Il y a peu nous nous somme rendu sur un terrain, non classé et choisi arbitrairement, comme a notre habitude nous demandons l'autorisation (certes verbale) au maire de la commune ainsi qu'aux propriétaires...
Les heures passes et une voiture de la gendarmerie s'arrête et nous appel...Arrivé au prêt de ces jeunes gens, ils nous demande directement notre
autorisation préfectoral pour utiliser nos appareils...
Je lui dis donc que seul le propriétaire du champs et le maire de la commune ont été
consulté afin d'obtenir leur autorisation "verbale"... Comme il est
demandé je crois... Je n'avais jamais entendu cette histoire
d'autorisation préfectoral au par avant... Bref l'histoire c'est fini que je soutenais que cette autorisation
etait un pur delir de monsieur le l'agent, qu'en
tant que loisir je n'avais besoin que de ces deux accord, que j'avais recu,
et que si il voulais saisir mon detecteur il faudrai me sortir
le texte de loi prouvant ma faute et sans cela qu'il s'exposais a
attaque juridique pour abus de pouvoir ou atteinte a la liberté...

il n'a pas laché le morceau et pour nous faire peur a pris nos noms et nos adresses...

J'ai
fais de meme et le lendemain, je lui ai poster la loi que j'ai trouver
sur internet affirmant qu'en pratiquant cette activité en tant que loisir je ne tombais pas sous la loi de 1989... Donc pas besoin d'autorisation préfectoral...

La
loi vise l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins de recherche
archéologique, non à des fin de loisirs. En principe, les chercheurs
amateurs ne tombent pas sous le coup de la réglementation...

Je m'interroge donc sur cette autorisation, dois-je entamer une démarche de demande ? Comme ca une fois reçu, ils ne pourront rien...
Comment réaliser cette demande et a qui ? (région franche compté)
Lors de ma prochaine altercation, dois-je tenir tête ou rentrer chez moi en lui donnant raison ?
Étant adhèrent de l'AFP (numéro 47 je crois), ai-je un recourt en cas de litige, car au second contrôle je pense qu'il saisira mon appareil et me dressera une forte amande ???

Merci de vos services.
Julien.
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Re: Autorisation prefectoral
par roland59 le Lun 23 Nov 2009 - 12:55


salut julien,à mon avis tu n'étais pas dans ton tort puisque tu as eu l'autoriz du maire du patelin qui de son côté aurait pu s'affranchir de savoir si le terrain visé contenait un site répertorié ou supposé.Toujours cette même histoire dont je me débarrasse avec la "complicité"de l'agriculteur qui me donne l'autorisation :réponse aux curieux de tous poils :"je recherche un élément d'engin agricole perdu par monsieur "untel" à sa demande et bien entendu si les curieux vont vérifier il leur donnera cette même réponse.Ainsi,si pas de présence de site,tu rends service,tu dépollues et tu pratiques ton loisir en même temps,si il y a un site tu t'éloignes bien entendu.g souvent eu la visite des gendarmes mais ça s'est toujours bien passé.

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Re: Autorisation prefectoral
par Julio1984 le Lun 23 Nov 2009 - 14:09


Merci de votre réponse...

Je sais bien que je n'étais pas en tord, ma question porte sur cette autorisation:

Dois-je entamer une démarche de demande ?
Comment réaliser cette demande et a qui la faire parvenir ?

Ou sur les réponses que je dois donner a cet agent:

Lors de ma prochaine altercation, dois-je tenir tête ou rentrer chez moi en lui donnant raison ?
Étant
adhèrent de l'AFP (Adhèrent numéro 47 je crois), ai-je un recourt en cas de
litige, car au second contrôle je pense qu'il saisira mon appareil et
me dressera une forte amande ???

A cela j'ajouterai:

L'agent en question est-il en fautes ?
Puis-je faire quelque chose afin qu'il cesse ses contrôles car ici je ne suis pas le seul victime de ces altercations et menaces de saisie... (Exemple: courrier d'un avocat l'avertissant qu'il est en faute)

Pour ma part je trouve l'idée de la mise en scène "recherche d'objet agricole" très astucieuse... Cependant, j'exerce un loisir, et je ne compte pas me "cacher" derrière quoi que ce soit... Je ne fais rien de mal, je vie ma passion pour l'histoire...
Deplus ce genre de pratique peu dissuader quelques propriétaires sur la légalité de notre loisir, renforcer les idées reçus (pillage, vol ...) et les incités par la suite a contacter les autorités pour jouer "au bon citoyen"... Ou dans le meilleur des cas les pousser a changer d'avis et a refuser de nous donner leur accord.
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Re: Autorisation prefectoral
par Admin Pascal le Lun 23 Nov 2009 - 14:15


Hello bonjour,

Il est de fait que tu n'etais pas dans ton tors et que tu a eu raison de lui demander de te donner le décret qui interdirait de detecter sans autorisation prefectorale!

Il te serait facile de prendre contact avec Antoine Béguin via le site AFP et de lui demander la marche a suivre a la prochaine altercation avec cet agent des forces de l'ordre.

Mais tu pourrais aussi aller voir le maire et lui exposer le problème il pourrait intervenir en ta faveur!!

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Re: Autorisation prefectoral
par Julio1984 le Lun 23 Nov 2009 - 14:52


Admin Pascal a écrit:
Hello bonjour,

Il te serait facile de prendre contact avec Antoine Béguin via le site AFP et de lui demander la marche a suivre a la prochaine altercation avec cet agent des forces de l'ordre.

Je pensais prendre contacte avec lui sur ce site, avec ce poste !!!
Pouvez-vous m'indiquer précisément comment prendre contacte avec lui afin que je lui pose mes questions...


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