Départements interdits par arrêté préfectoral

Bonjour Maître,

Je détecte sur des terres agricoles et cultivées dans l'Aisne, département interdit par arrêté préfectoral en raison des risques d'explosion d'engins de guerre.

Quelle est la portée juridique réelle de cet arrêté face au droit des agriculteur d'éradiquer cette menace dans leurs champs, notamment par le biais de détecteurs ?

Puis-je demander une autorisation de détecter hors site?

Puis-je adresser une déclaration "de dépollution " comme celle mise en ligne sur ce site ?

Mon terroir est truffé de schrappnels de plomb, parfois une au 40 cm... Avec le temps, ces schrappnels vont s'oxyder et contaminer les cultures et nappes phréatiques au point que les étangs de Sologne seront considérés comme milieux naturels protégés !

Quels seront alors les recours contre toutes ces futures zones incultes et polluées au plomb interdites auparavent à la dépollution ?

Je ne plaisante pas, le problème va vite se poser, l'oxydation du plomb étant exponentielle dans sa progression.

Up ?

je pense que la reponse est dans la question ???

"departement interdit par arrete prefectoral en raison de risque d explosion d engin de guerre "

pour moi c est plier DANGER = NO DETECT

car la prospection de loisir c est pas le DEMINAGE

attendons les reponses des juristes ...

amicalement

En même temps, interdire un département entier...

Ce n'est pas le chemin des dames chez moi : Pas un seul obus non explosé en un an : Ils sont tous depuis longtemps dans les talus, hélas.

Des têtes d'obus, des corps d'obus, mais jamais l'un et l'autre ensemble.

Et car contre, quelle sera la responsabilité de l'Etat quand toutes ces schrappnels vont libérer leurs oxydes de plomb qui va rendre inculte les terres à certaines cultures et impropre à la consommation l'eau de la nappe phréatique ?

Ce n'est pas le seul arrêté pris par défaut sur le département entier alors que le problème n'est que local... Et il me semble que pour tout arrêt, quel qu'il soit, la motivation doit être réelle et sérieuse sinon il est susceptible de pouvoir être abrogé, non?

desoler je n ai pas les competences pour te repondre , ce n etait que l humble avis d un beachcombeur qui evite tous risques quel qu il soit

attendons d avoir les reponses de personnes competentes

mon seul conseil serait que dans l attente d une reponse claire ne prend aucun risque

amicalement

ASTERIX a écrit:desoler je n ai pas les competences pour te repondre , ce n etait que l humble avis d un beachcombeur qui evite tous risques quel qu il soit

attendons d avoir les reponses de personnes competentes

mon seul conseil serait que dans l attente d une reponse claire ne prend aucun risque

amicalement

Merci !