prospection sur plage et textes de loi !!

par **xxx** Sam 26 Mar 2011 - 23:15

Rappel du premier message :

Bonjour à tous

voici une une aventure arrivée à Gaillette63 (post initial sur le forum de la FEP), un avis éclairé serait le bienvenu quant à la suite à donner, Merci :
Bonjour à toutes & tous en ce samedi ensoleillé !

En préparation de mes vacances estivales dans le Var, j'ai contacté, afin d'être respectueux de la loi, la commune de La Croix Valmer (83) afin de savoir si un arrêté municipal ou autre était en vigueur contre la détection de loisir sur leurs plages, je vous cite mon mail :

"Bonjour,

Je souhaite savoir si des arrêtés municipaux ou préfectoraux interdisent l'utilisation de détecteurs de métaux sur les plages de la commune aux horaires suivants :
Avant 8h30 le matin et après 18h30 le soir (afin de ne pas tomber dans les heures d'affluence sur les plages et de ne pas gêner).

Je souhaite également savoir si vous avez un suivi des objets perdus en Mairie ou Police Municipale, pour lequel nous pourrions contribuer à la recherche d'une part, ou ramener des objets trouvés d'autre part.

Merci,
Cordialement"

J'ai reçu la réponse suivante de la Police Municipale, qui a joint une copie du Journal Officiel citant la Loi 89-900 du 18/12/89 :

" Bonjour Mr xxxxx,

Votre mail en date du 13 mars 2011 a retenu toute mon attention.

Il n'existe aucun arrêté municipal interdisant l'utilisation de
détecteurs de métaux sur les plages de la commune de La Croix Valmer.
Néanmoins, il existe une loi règlementant son utilisation: loi n°
89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation de détecteurs de
métaux.
Cette loi stipule que vous devez avoir au préalable une autorisation administrative afin de pouvoir l'utiliser.

Je vous invite donc à envoyer votre demande écrite à la (D.R.A.C)
Direction Régionale des Affaires Culturelles sis 23 boulevard de roi
René 13617 Aix en Provence.

Je vous joins également le numéro de téléphone de la D.R.A.C pour plus de renseignements: 0442161900 Fax: 0442380322

En pièces jointes, je vous ai donné pour information le fac-similé de la loi

En ce qui concerne les objets trouvés, nous avons à la Police
Municipale un service qui recense les objets perdus ainsi que les objets
trouvés.

Cordialement elodie xxxxx
Brigadier à la Police Municipale "

J'ai donc répondu (vous me direz si j'ai eu tort dans mes écrits) :

" Bonjour Mme xxxxx,

Merci pour votre réponse.

Je suis bien au courant des lois nationales relatives aux interdictions de
recherches liées aux recherches d'objets historiques, mais vous avez eu
une excellente réaction quand à votre attention portée sur ce point -en
attachant un des textes légaux en vigueur- trop de personnes pratiquant
la détection sans connaître le cadre légal, le respect d'autrui et
l'éthique de ce loisir.

Pour précision, les autorisations
administratives ne sont jamais délivrées qu'au personnels de la DRAC
eux-mêmes, jamais aux particuliers, un conflit sans débat possible
existant entre les deux parties.

Pour ma part, mes recherches
sont purement 'estivales' et donc modernes (monnaies euros, bijoux) et
ne nécessitent pas d'autorisation puisque Détection dite de Loisir.

Je
ne manquerais pas de passer à la Police Municipale de La Croix en début
de Juillet pour laisser mes coordonnées et être joignable au cas où un
estivant aurait besoin de mes services de recherches (clefs, bijoux,
...) sur plage, tout cela à titre de service purement gratuit. Ca ne
peut être qu'un 'plus' appréciable pour la commune si vous êtes
d'accord.

Encore merci pour votre réponse,
Cordialement "

Et voici la dernière correspondance, de leur part :

Bonjour Mr xxxxx,

Suite à votre second mail, je reviens vers vous afin de vous
préciser que la loi est claire et il est strictement interdit
d'entreprendre des recherches, à l'aide d'un détecteur de métaux, sans
autorisation au préalable.( Que ce soit pour les recherches
archéologiques ou dites de "loisirs"). Il est a noter que le petit
livret sur la règlementation est vendu avec le détecteur.
Je me suis mise en relation avec la DRAC et elle a bien confirmé
mes dires en me précisant que, loisirs ou pas, du moment où il y a une
intention de recherche, la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 entre en
vigueur.

Quant à votre précision sur les autorisations administratives qui
ne seraient délivrées qu'aux personnels de la DRAC et jamais aux
particuliers, il s'avère que cette information, au dire du responsable
de la DRAC PACA, est fausse puisque eux même délivrent des autorisations
aux chercheurs qui leurs présentent un projet scientifique.

Je vous invite à me contacter par téléphone si mes précisions vous laissent perplexe.
Poste de Police Municipale: 0498126890

Cordialement elodie xxxxx "

Bon voilà...
La DRAC m'a encore séché sur ce coup là...
Un projet scientifique pour la plage...
Euhhh... l'étude des coquillages métalliques en saison estivale ?!...

Quoiqu'il en soit, vos réactions sont les bienvenues.
Me suis peut-être (sûrement) avancé dans mes écrits...
(j'ai glissé Chef...)
Merci d'éclairer ma lanterne ! Smile

par **Pascal** Lun 26 Sep 2011 - 17:30

Bonsoir,

tu as raison effectivement sur ce point car certains policiers et gendarmes font aussi de la détections et connaissent très bien la législation en vigueur.

Mais en revanche il est vrai aussi que beaucoup l'ignore et applique une politique qui leurs paraient la meilleure à leurs sens, ceci ne veux pas dire qu'ils sont des ignorants des lois dans leurs généralités.

par Patrick.C Lun 26 Sep 2011 - 17:36

Exactement.

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