prospection sur plage et textes de loi !!

Bonjour à tous

voici une une aventure arrivée à Gaillette63 (post initial sur le forum de la FEP), un avis éclairé serait le bienvenu quant à la suite à donner, Merci :
Bonjour à toutes & tous en ce samedi ensoleillé !

En préparation de mes vacances estivales dans le Var, j'ai contacté, afin d'être respectueux de la loi, la commune de La Croix Valmer (83) afin de savoir si un arrêté municipal ou autre était en vigueur contre la détection de loisir sur leurs plages, je vous cite mon mail :

"Bonjour,

Je souhaite savoir si des arrêtés municipaux ou préfectoraux interdisent l'utilisation de détecteurs de métaux sur les plages de la commune aux horaires suivants :
Avant 8h30 le matin et après 18h30 le soir (afin de ne pas tomber dans les heures d'affluence sur les plages et de ne pas gêner).

Je souhaite également savoir si vous avez un suivi des objets perdus en Mairie ou Police Municipale, pour lequel nous pourrions contribuer à la recherche d'une part, ou ramener des objets trouvés d'autre part.

Merci,
Cordialement"

J'ai reçu la réponse suivante de la Police Municipale, qui a joint une copie du Journal Officiel citant la Loi 89-900 du 18/12/89 :

" Bonjour Mr xxxxx,

Votre mail en date du 13 mars 2011 a retenu toute mon attention.

Il n'existe aucun arrêté municipal interdisant l'utilisation de
détecteurs de métaux sur les plages de la commune de La Croix Valmer.
Néanmoins, il existe une loi règlementant son utilisation: loi n°
89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation de détecteurs de
métaux.
Cette loi stipule que vous devez avoir au préalable une autorisation administrative afin de pouvoir l'utiliser.

Je vous invite donc à envoyer votre demande écrite à la (D.R.A.C)
Direction Régionale des Affaires Culturelles sis 23 boulevard de roi
René 13617 Aix en Provence.

Je vous joins également le numéro de téléphone de la D.R.A.C pour plus de renseignements: 0442161900 Fax: 0442380322

En pièces jointes, je vous ai donné pour information le fac-similé de la loi

En ce qui concerne les objets trouvés, nous avons à la Police
Municipale un service qui recense les objets perdus ainsi que les objets
trouvés.

Cordialement elodie xxxxx
Brigadier à la Police Municipale "


J'ai donc répondu (vous me direz si j'ai eu tort dans mes écrits) :

" Bonjour Mme xxxxx,

Merci pour votre réponse.

Je suis bien au courant des lois nationales relatives aux interdictions de
recherches liées aux recherches d'objets historiques, mais vous avez eu
une excellente réaction quand à votre attention portée sur ce point -en
attachant un des textes légaux en vigueur- trop de personnes pratiquant
la détection sans connaître le cadre légal, le respect d'autrui et
l'éthique de ce loisir.

Pour précision, les autorisations
administratives ne sont jamais délivrées qu'au personnels de la DRAC
eux-mêmes, jamais aux particuliers, un conflit sans débat possible
existant entre les deux parties.

Pour ma part, mes recherches
sont purement 'estivales' et donc modernes (monnaies euros, bijoux) et
ne nécessitent pas d'autorisation puisque Détection dite de Loisir.

Je
ne manquerais pas de passer à la Police Municipale de La Croix en début
de Juillet pour laisser mes coordonnées et être joignable au cas où un
estivant aurait besoin de mes services de recherches (clefs, bijoux,
...) sur plage, tout cela à titre de service purement gratuit. Ca ne
peut être qu'un 'plus' appréciable pour la commune si vous êtes
d'accord.

Encore merci pour votre réponse,
Cordialement "

Et voici la dernière correspondance, de leur part :

Bonjour Mr xxxxx,

Suite à votre second mail, je reviens vers vous afin de vous
préciser que la loi est claire et il est strictement interdit
d'entreprendre des recherches, à l'aide d'un détecteur de métaux, sans
autorisation au préalable.( Que ce soit pour les recherches
archéologiques ou dites de "loisirs"). Il est a noter que le petit
livret sur la règlementation est vendu avec le détecteur.
Je me suis mise en relation avec la DRAC et elle a bien confirmé
mes dires en me précisant que, loisirs ou pas, du moment où il y a une
intention de recherche, la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 entre en
vigueur.

Quant à votre précision sur les autorisations administratives qui
ne seraient délivrées qu'aux personnels de la DRAC et jamais aux
particuliers, il s'avère que cette information, au dire du responsable
de la DRAC PACA, est fausse puisque eux même délivrent des autorisations
aux chercheurs qui leurs présentent un projet scientifique.

Je vous invite à me contacter par téléphone si mes précisions vous laissent perplexe.
Poste de Police Municipale: 0498126890


Cordialement elodie xxxxx "

Bon voilà...
La DRAC m'a encore séché sur ce coup là...
Un projet scientifique pour la plage...
Euhhh... l'étude des coquillages métalliques en saison estivale ?!...

Quoiqu'il en soit, vos réactions sont les bienvenues.
Me suis peut-être (sûrement) avancé dans mes écrits...
(j'ai glissé Chef...)
Merci d'éclairer ma lanterne !

Bonsoir,

Alors
déjà dans un premier temps à savoir que la détection de loisir n'a
jamais été interdite ,et que la loi stipule bien qu'en dehors d'un site
classé historique ou archéologique celui-ci n'est est pas un!

De surcroit
la plage n'a jamais été reconnu comme telle sauf sur les plages de
débarquement ou si des vestiges d'un site gallo-romain était découvert
sur place ce qui m'étonnerait.

De surcroit la recherche d'objets
perdus n'est pas interdite et dans ce cas de figure tu peut te prévaloir
de rechercher dans le cadre de sos objets perdus un objet pré-définit à
l'avance avec un papier de recherche ceci est tout à fait jouable.

maintenant ce que j'aimerais c'est que tu m'envoi les mails originaux en les
scannant pour que je vois ça de prêt, et les mettres dans le dossier
destiner a la commission Européenne.

Je t'en remercie par avance.

Re bonjour !

Ton mail c'est FEP.Forum...etc ? (le lien mail est correct je veux dire ?)
Au pire envoies-moi un MP pour que je te fasse suivre mon échange de mails avec la Police Municipale concernée.

Gaillette

P.S. en tout cas, merci pour cette prise en charge super rapide du 'dossier' ^^ . Je suis bluffé...

Bonjour,

Oui mon mail est bien fep.forum@orange.fr

Il serait bien que tu m' envoi en mp un numéro de téléphone fixe pour te joindre pour voir ceci avec toi, merci par avance.

Gaillette63 obtient une réponse d'un Policier Municipal, qui d'une part n'y connaît rien, ne sait pas lire un texte, l'interprête comme elle l'entend. Il faut savoir que la formation des policiers municipaux est basique et comme ces gens sont sous le commandement du Maire, ils se considèrent un peu comme des Schérifs (voient trop de films Américain à la télé) ou la législation et les pouvoirs de ces "auxiliaires" est autres dans ce pays.
Mais il ne faut pas se leurrer, il n'y a pas d'école de Gendarmerie ou de Police, qui va vous apprendre la législation sur la Prospection électromagnétique, c'est à l'appréciation de chacun de lire et de COMPRENDRE le texte (voyez ce que ça donne déjà parmi certains prospecteurs, question interprêtation ça vaut le déplacement).
Et dans ce coup là, la Drac à 'jouer au couillon" sautant sur l'occasion pour "semer la bonne parole" pour emm..... quoi!

Par la meme occasion donne leur une affiche pour SOS objet perdues ,tu verras ils seront certainement encore + compréhensif
@+ber

salut gaillette63,

oui ele est sur le portail dans les barres de menu mais pour les affichettes, elles sont encore à la sauce AFP, ce qui n'enlève rien à leur importance, mais nous devons les refaire sauce FEP maintenant. D'ici cet été tu devrais avoir en ligne de belles affichettes toutes neuves !!
amicalement,

Actuellement Antoine n'a pas trop de temps de passer sur le forum, mais d'autres personnes sont la pour réagir a tes questions ou des autres membres.

Première fois que j'entends dire qu'il est interdit de détecter sur la plage...
Voici ce que tu peux faire : si on te demande, tu recherche une bague que ta femme/mère/fille a perdu dans la journée.

Gaillette63 a écrit:Bonsoir Antoine et merci pour ton conseil, que je comptais de toute façon mettre en œuvre
Il est quand même dommage que l'on doive en arriver là pour passer un petit moment de loisir tranquille... Mais bon...
Encore plus dommage car de ce fait, je ne peux proposer mes services officiellement à cette Police Municipale pour mon séjour...
Je vais quand même leur faire une réponse en précisant que les plages (hors plages du Débarquement) ne sont pas des sites historiques, et que les cribleuses (aka tracteurs qui ramassent tout et filtrent les plages) de cette même municipalité ne gênent en rien la DRAC...
Vive la France !

Et oui...malheureusement, selon eux, nous sommes dans l'illégalité totale...
oui, ces tracteurs sont préjudiciables si on va par là, tout comme les broyeuses de pierres dans les champs :

Tu imagines les pertes ??!! 1million de fois plus dangereux que nous!

quelle horreur ces engins casseurs de pierres...j'ai eu l'occasion d'en voir en action sur des terrains riches (de la préhistoire à la fin du moyen age..) j'en étais malade...!!!

Bonsoir tous et merci Pascal pour ma reconnexion.

Pour gaillette, la réponse de la police municipale est très intéressante et inquiétante à la fois.
Etant "plagiste" je suis inscrit au poste de secours CRS de mon lieu de vacances pour la recherche d'objets perdus et j'entretiens de bonnes relations avec eux (on verra cet été si c'est toujours le cas).

il semblerait que certaines municipalités du littoral aient été informées de la règlementation sur l'utilisation des détecteurs de métaux et çà c'est inquiétant.
Lors de notre dernière entrevue FNUDEM/ministère, j'ai évoqué le sujet : recherche objets perdus.

Réponse claire de M.Drouet " nous ne souhaitons pas que la recherche d'objets perdus avec détecteur de métal soit un pretexte pour dissimuler des actes de pillage "

Et pour enfoncer un peu le clou,
en cas de contrôle PV et de plainte de la DRAC, si le proc' donne suite, le juge
statuera non pas sur le but de la recherche (la bague à Jules) mais sur l'intention d'utiliser un détecteur sans autorisation préfectorale.

Dans l'attente de la confirmation ou infirmation de vos juristes

Bonne soirée

Bonsoir,

Les lois sont faites pour être respecter et les premiers qui doivent les respecter c'est avant tout ceux qui les ont faites, donc en clair voici ce qui en est!!

1) si il n'y a pas d'arrêter d'interdiction de prospecter ou une réglementation d'accès sur les plages, ont ne peut pas vous y interdire l'accès.

2) ont ne peut pas dans le cadre d'une recherche d'objets perdus nous interdire l'usage d'un détecteur pour une recherche spécifique.

3) La commission Européenne à reçu une plainte écrite de ma part au mois de Janvier 2011 et elle a été reçu par leurs services juridiques, j'ai eu des contacts écris et téléphoniques avec eux nous avons débattu sur le problème de la détection en France.

Pour eux il n'y a pas d'équivoque la loi Française est très claire la détection de loisirs est légale et ont ne peut pas dérogé à ces lois dans leurs cadres actuelles.

J'ai eu des écris par mails et aussi par voie postale, ce qui rend officielle leurs contenus devant un tribunal et si dans l'avenir des irrégularités venaient à être constater ( verbalisations ou autres) la FEP réagira et déposera des plaintes auprès des tribunaux administratifs contre les autorités concernés.

Actuellement nous avons déjà déposé des plaintes aussi contre des SRA pour destruction de sites archéologiques et ce n'est qu'un début, si l'administration souhaite nous faire une guerre alors nous la ferons et ceci leur permettra de voir que la FEP n'a pas peur d'eux nous nous battrons jusqu'au bout!

Je pense que je ne peut pas être plus clair et que les lois ils doivent eux aussi les respecter non?

Il ne faut pas s'étonner il y a des gens obtus partout, ils n'y comprennent rien, ne veulent rien entendre, ne savent pas lire les textes, et porteur d'une certaine autorité font tout ce qu'ils peuvent pour se faire valoir et enquiquiner les autres.
Car:
- Entre ce que je pense,
- Entre ce que je veux dire,
- Entre ce que je crois dire,
- Entre ce que je dis
- Entre ce que vous voulez entendre
- Entre ce que vous entendez
- Entre ce que vous croyez entendre
- Entre ce que vous voulez entendre
- Et ce que vous comprenez
Il y a au moins 9 possiblités de ne pas s'entendre.

Heinnnnnnnnnnnn ?

pas grave Gaillette63, à la quizième lecture on comprend ce que jac a voulu dire en disant ce qu'il pense sans dire vraiment ce qu'il aurait voulu que nous comprenions de peur que l'on ne comprenne pas ce qu'il a voulu nous dire en y pensant ! Heu c'est plus clair là ??

Bonjour serval, gaillette 63 et a tous
Je fait suite au forum et vous confirmes les explications de serval.Pour mémo dans le doute d'information ou de votre situation n'allez pas voir des personnes assermentés ou non qui pourrait vous induire en erreurs;le loisirs de le prospection par détecteurs de métaux est une pratique qui subi des lois.Un agent représentent l'ordre publique n'est pas juriste de formation;il est former a la base et effectue des rappel de formation de temps a autres au vu des changement de texte.Il ont des vides juridique et peuvent induire en erreur sur nos pratiques par méconnaissance!Je le répète ne pas remuer la m...en france tu as entièrement le droit d'utiliser un détecteur de métaux pour effectuer ton loisirs mais a conditions d'avoir une autorisation écrites validé et signer de la part du propriétaire dans ta poche. (particuliers,communes,domaines de l'état).Tu tombe sur des choses intéressant l'histoire,tu le déclares en courrier A.R au maire qui avertira la drac de ta région...tu tombe sur un trésor,tu avertis le propriétaire en courrier A.R,tu tombe sur un engins dangereux ou de guerre tu reste sur le lieu,averti rapidement par telephone le maire ou la gendarmerie,attend leur arrivée et ils feront le nécessaire...tu veux prospecter sur un site supposer classer archéologique tu adresse un courrier A.R au préfet de région pour l'accord;tu n'as PAS LE DROIT D'UTILISER TON DETECTEUR POUR DES FINS DE RECHERCHE INTERRESSANT L'HISTOIRE OU L'ARCHEOLOGIE la loi est clair!...Dans le doute contacter notre juriste de la fédération qui saura vous informez a juste titre;sinon n'hésiter pas a me contacter et j'essayerais de vous aider et vous expliquer comment nous pratiquons et sans problèmes!
Le président de l'association Jura Détectection
site web -jura detection

Je me dois de réagir à ceci:

jac a écrit: Il faut savoir que la formation des policiers municipaux est basique et comme ces gens sont sous le commandement du Maire, ils se considèrent un peu comme des Schérifs (voient trop de films Américain à la télé) ou la législation et les pouvoirs de ces "auxiliaires" est autres dans ce pays.

La réponse de ce policier municipal n'est effectivement pas adaptée mais ce n'est pas une raison pour généraliser et jeter l'opprobre sur toute une profession que vous méconnaissez manifestement. La teneur de votre commentaire sur le sujet est au moins aussi pitoyable que celui de ce fonctionnaire en matière de détection.