Trésors familiaux

Trésors familiaux
de peppitto le 31 Décembre 2010, 18:17

Bonjour Maitre
Je souhaite proposer mes services à des particuliers dans le cadre de recherche de "trésors familiaux", ce qui m'amène à quelques questions.
- Puis-je à cet effet utiliser un des formulaires de demande d'autorisation disponible sur le site? Et si oui lequel?
- Est ce que, faisant la démarche de proposer mes services, je peux exercer cette activité en tant que particulier. Et dans l'hypothèse ou mes recherches s'avéreraient fructueuses, dois-je déclarer aux impôts les éventuels bénéfices engendrés par mon activité, et si oui, est ce imposable?
Vous remerciant par avance
Cordialement
Peppitto
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Re: Trésors familiaux
de Pascal le 31 Décembre 2010, 21:19

peppitto a écrit:
Bonjour Maitre
Je souhaite proposer mes services à des particuliers dans le cadre de recherche de "trésors familiaux", ce qui m'amène à quelques questions.
- Puis-je à cet effet utiliser un des formulaires de demande d'autorisation disponible sur le site? Et si oui lequel?
- Est ce que, faisant la démarche de proposer mes services, je peux exercer cette activité en tant que particulier. Et dans l'hypothèse ou mes recherches s'avéreraient fructueuses, dois-je déclarer aux impôts les éventuels bénéfices engendrés par mon activité, et si oui, est ce imposable?
Vous remerciant par avance
Cordialement
Peppitto


Bonsoir,

Afin de répondre à tes questions je vais me substituer à Mr Antoine Béguin.

1) Dans le cas de recherches de biens familiaux il est nécessaire d'établir un contrat spécifique précis, les documents de l'AFP ne sont en aucuns cas prévus pour ceci et de surcroit destinés uniquement pour SOS OBJETS PERDUS.
( les documents de l'AFP ne peuvent être utiliser que par les membres de l'association à jour de cotisation, ou avec mon autorisation )

2) Pour cette activité de principe il faut créer une entreprise ou autres afin de rentrer dans un cadre légal, et déclarer le fruit de tes recherches au impôts ( comme tout autres commerces ) après a toi de choisir comment tu souhaite te déclarer.

Voila j'espère avoir répondu à tes questions, sinon je te conseille vivement de bien te renseigner au impôts
afin de savoir exactement ou tu vas mettre les pieds.

Amicalement Pascal

PS: si Maitre Antoine Béguin passe il te donnera peut encore plus de précisions.
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Re: Trésors familiaux
de roland59 le 01 Janvier 2011, 17:51

Justement,je me demandais en cas de demande de recherches sur une propriété ancienne et classée,peut on détecter dans le parc par exemple si la batisse est classée aux monuments historiques où est ce les monuments historiques classent l'ensemble,parc,bâtiment principal,dépendances,etc...merci.

roland59

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Re: Trésors familiaux
de Pascal le 01 Janvier 2011, 19:17

Bonsoir,

Pour répondre a ta question Roland c'est simple si c'est classer aux monuments historiques, tout ce qui est en appartenance (dépendances parcs, jardins,sous sols et autres) de principe si ils sont en biens privé doit avoir l'autorisation du propriétaire.

Par contre tout ce qui est sous le domaine du bien public, de l'état est strictement interdit car il n'est pas en biens privés.

Mais sauf erreur de ma part et si Antoine passe en ce début d'année il pourra nous en dire plus je pense.
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Re: Trésors familiaux
de peppitto le 01 Janvier 2011, 19:48

Bonjour Pascal
Merci pour ta réponse rapide et précise, c'est au-delà de mes espérances. Il faut effectivement que je me renseigne sur le cadre légal qui serait le plus approprié.
Je télécharge de ce pas le bulletin d'adhésion à l'AFP, d'une part je voudrais pouvoir utiliser les formulaires de demande d'autorisation dans le cadre de mes futures prospections labours/prairies, et d'autre part une façon de vous témoigner mon soutien dans votre combat pour la reconnaissance d'une détection encadrée, à ce propos j'ai signé la pétition. Je veux croire qu'il est possible que nos décideurs puissent un jour faire preuve d'un peu de bon sens au vu du modèle adopté par les Anglais. Ça permettrait certainement d'en savoir beaucoup plus sur ces peuples qui occupaient la Gaule avant les Romains.
Cette idée de recherche de trésor familial ne m'est pas venu par hasard, j'ai été sollicité par un ami, qui sachant mon intérêt pour la détection, me demande de faire une recherche sur ses terres sur foi d'une vieille histoire de famille. C'est en faisant des recherches sur la législation en terme de découverte que je suis tombé sur votre site, et je m'aperçois qu'il est effectivement préférable que je me protège juridiquement en cas de découverte, même si c'est quelqu'un que je connais. Serait il possible lorsque mon inscription à l'association sera devenue effective de me fournir ce type de document, sous réserve que vous l'ayez dans vos tiroirs, ou bien de me donner les éléments me permettant de le rédiger.
Cordialement
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Re: Trésors familiaux
de Pascal le 01 Janvier 2011, 19:51

Bonsoir,

Oui ceci devrait être réalisable voici mon numéro de téléphone au cas par la suite tu ai besoin de me joindre.
Pascal: 06.08.70.89.85
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Re: Trésors familiaux
de peppitto le 02 Janvier 2011, 02:36

C'est noté, merci beaucoup à nouveau.
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Re: Trésors familiaux
de Antoine le 02 Janvier 2011, 23:23

Bonsoir
Pascal a répondu à vos questions.
La recherche de trésors familiaux doit se faire ds un cadre précis : il doit s'agir de biens identifiés (c'est-à-dire que le bien a été caché par telle personne et dépendra de sa succession) en dehors de tout contexte archéo ou historique.
Il ne s'agit dès lors pas d'un trésor au sens juridique du terme et l'article 716 du Code civil n'est pas applicable.
C'est pour cela que l'on doit absolument prévoir un protocole d'accord pour :
- autoriser le prospecteur à intervenir sur la propriété privée
- effectuer des fouilles pour retrouver tel bien
- aménager un droit à récompense en cas de découverte.
La récompense n'est pas un salaire et n'a donc pas à être déclarée (comme un gain du loto).
Si l'activité devient régulière (au moins 2 fois par an), l'activité devra être déclarée et sera imposée.

bonnes recherches

Antoine
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Re: Trésors familiaux
de Pascal le 02 Janvier 2011, 23:29

Merci Antoine pour ta réponse et par la même occasion meilleurs voeux pour cette année 2011!
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Re: Trésors familiaux
de roland59 le 03 Janvier 2011, 13:47

merci à antoine également.
En ce qui me concerne l'idée n'est pas de rechercher des trésors de famille mais simplement de répondre à des demandes concernant les objets égarés dans le parc d'une propriété ancienne habituée depuis trés longtemps par la même famille et donc les objets en question seraient des souvenirs des générations précédentes à mettre dans une vitrine par exemple.Cela peut être une montre,une médaille de naissance,une plaque militaire, des napoléon ou même des louis,etc rien en rapport avec l'archéologie.

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Re: Trésors familiaux
de Pascal le 03 Janvier 2011, 13:51

Oui je me doute Roland mais la il y a rapport avec l'histoire si le site est classé donc faire très attention quand même et tout ce qui touche l'histoire ou l'Archéologie doit être étudier avant toutes interventions pour éviter des problèmes.
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