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demande d'autorisation a un locataire des terres.
5 participants
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demande d'autorisation a un locataire des terres.
par coolman77 Jeu 28 Avr 2011 - 9:59
bonjour,
une petite question...
lors de mes demandes d'autorisation a des fermiers, il s'avere que ces derniers sont ' locataires' des terres.
dois je m'adresser a eux pour une autorisation ou bien dois je rechercher le proprietaire veritable des terres?
Cordialement,
Thierry
une petite question...
lors de mes demandes d'autorisation a des fermiers, il s'avere que ces derniers sont ' locataires' des terres.
dois je m'adresser a eux pour une autorisation ou bien dois je rechercher le proprietaire veritable des terres?
Cordialement,
Thierry
coolman77- MEMBRE ACTIF
- Messages : 79
Date d'inscription : 22/02/2011
Age : 60
Localisation : seine et marne coulommiers
Re: demande d'autorisation a un locataire des terres.
par le baron Jeu 28 Avr 2011 - 17:07
Bonsoir coolman,
Il te faut deux autorisations, le propriétaire et le locataire. Normal qu'ils soient avisés tous les deux afin d'éviter tout malentendu.
Amicalement.
Il te faut deux autorisations, le propriétaire et le locataire. Normal qu'ils soient avisés tous les deux afin d'éviter tout malentendu.
Amicalement.
le baron- NOUVEL ARRIVANT SUR LE FORUM
- Messages : 44
Date d'inscription : 08/03/2011
Re: demande d'autorisation a un locataire des terres.
par Huche53 Jeu 28 Avr 2011 - 17:11
le baron a écrit:Bonsoir coolman,
Il te faut deux autorisations, le propriétaire et le locataire. Normal qu'ils soient avisés tous les deux afin d'éviter tout malentendu.
Amicalement.
Entièremment d'accord, il faut l'autorisation du proprio puisque justement propriétaire et du locataire puisque exploitant...
Huche53- REPRESENTANT OFFICIEL DE LA MAYENNE
- Messages : 32
Date d'inscription : 07/03/2011
Re: demande d'autorisation a un locataire des terres.
par Pascal Jeu 28 Avr 2011 - 18:28
Bonsoir,
+1 pour moi, sachant que dans le principe seul le proprio a pouvoir de donner autorisation.
Après par politesse il faut simplement l'accord verbal du locataire afin de ne pas le froissé et se le mettre a dos.
+1 pour moi, sachant que dans le principe seul le proprio a pouvoir de donner autorisation.
Après par politesse il faut simplement l'accord verbal du locataire afin de ne pas le froissé et se le mettre a dos.
Pascal- MEMBRE EXPERT
- Messages : 1364
Date d'inscription : 13/01/2010 -
Re: demande d'autorisation a un locataire des terres.
par Titille Lun 14 Mai 2012 - 12:38
Attention :
Beaucoup de terres ont fait l'objet de donation avec usufruit.
Dans ces cas, l'accord de l'usufruitier est indispensable...
Beaucoup de terres ont fait l'objet de donation avec usufruit.
Dans ces cas, l'accord de l'usufruitier est indispensable...
Titille- NOUVEL ARRIVANT SUR LE FORUM
- Messages : 11
Date d'inscription : 24/04/2012
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