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de SPQR le 04 Septembre 2010, 08:29

Bonjour à toutes et tous,

Je vous fait part d' un article qui ma révolté, je vous laisse lire a vous de juger !

Il ne fait vraiment pas bon de trouver un trésor et cela peut nous couter très cher !

Alors on fait quoi après avoir lu ceci ? on déclare ou on déclare pas ? la loi a pourtant été bien respecté mais c' est pas pour autant que le découvreur a été couvert !

ICI ===> http://www.laprovence.com/article/conse ... 0%99amiral
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de bison013 le 04 Septembre 2010, 21:42

non la fin donne raison à l'inventeur, même s'il a eu quelques frissons, il a pu par la suite bénéficier de la moitié du magot..... si mes souvenirs sont bons, 1 700 000 francs à l'époque pour une partie du trésor..... s'il avait essayé sous le manteau, il avait toute les chances de se faire pincer et de payer une amende. en plus, il aurait vendues les pièces largement en dessous de leur valeur

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de yrlac le 06 Septembre 2010, 14:18

Oui c'est une bien triste histoire... dès qu'il y a de l'argent en jeu....

mais de mémoire (je peux me tromper) le problème vient de "l'appartenance" du trésor, et pas seulement du fait qu'il ait été découvert au détecteur.

Je crois avoir compris que si on trouve un trésor et qu'on peut en identifier le propriétaire (bague, armoiries etc) celui ci appartient (au moins en partie) à ses descendants ?
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de Pascal le 06 Septembre 2010, 20:58

Oui il y a des les textes de lois des clauses qui laissent apparaitre que si ont peut déterminer l'appartenance il y a possibilité de faire une réclamation de droit.

Toutefois je n'en suis pas sur a 100% car les textes de lois sont souvent modifiés ou simplement qu'il existe toujours une loi pour contredire l'autre!!
Nous sommes ici pour la défense de notre loisirs!

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de bison013 le 07 Septembre 2010, 00:11

dans un cas comme celui ci, tant qu'un document ne sera pas retrouvé avec le dépot et mentionnant l'identité de l'enfouisseur, cela se terminera toujours par l'attribution de la moitié revienne à l'inventeur.
j'ai moi meme essayé de faire jouer mes liens de parentés (forts nombreux) dans toutes les affaires de trésors, j'ai jamais réussi.... meme celui de rackam le rouge j'ai essayé

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de Exobnos le 18 Septembre 2010, 17:30

Bonsoir, Juridiquement, et sans s'attarder à ce cas assez particulier, il est facile d'éviter une grande part des conflits: le prospecteur , s'il n'est pas lui même propriétaire du sol, doit s'entendre avec le propriétaire de la parcelle cadastrale, d'abord pour avoir son autorisation, ensuite pour prévoir une dévolution en cas de trouvaille, en général 50/50 conformément au Code civil.
Après coup, si un " trésor" est découvert, et que l'autorité administrative compétente ( ! ???) conteste le droit de propriété du prospecteur au motif qu'il a utilisé un détecteur de métaux et que sa trouvaille n'est pas fortuite ( ce qui est hautement contestable ) le partage préalable avec le propriétaire du fonds reste parfaitement valable et l'inventeur n'est pas lésé. Il importe toutefois que les modalités de l'accord entre les deux parties soient précisées par écrit daté et signé. Salut
Exobnos

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de Huche53 le 18 Septembre 2010, 17:53

Merci pour cette précision Exobnos !

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de bison013 le 18 Septembre 2010, 18:20

c'est la voix de la sagesse qui parle par ta bouche exobnos !!

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