petit texte

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de Pascal » 16 Janvier 2010, 00:37 petit texte
par roland59 le Sam 1 Aoû 2009 - 8:16


En France [modifier]
Dans la loi française, la notion de trésor recouvre « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par l'effet du pur hasard » (art. 716 du Code civil). Elle concerne uniquement les choses mobilières. Elle s'applique même si l'objet n'est pas enfoui, mais simplement caché à la vue, et si la découverte se fait en plusieurs temps. Un trésor appartient à son inventeur (la personne qui le découvre) si celui-ci possède le terrain où la découverte a été faite ; à défaut, il appartient pour moitié à l'inventeur et pour moitié au propriétaire.
Si la découverte n'est pas fortuite, par exemple si la personne à l'origine de la découverte a utilisé un détecteur de métaux, la propriété revient au propriétaire du terrain (art. 552 du Code civil). Si la fouille a été effectuée sans autorisation, son auteur est également passible de poursuites pénales.
Les découvertes archéologiques relèvent d'une réglementation particulière.
« Un patrimoine culturel est inaliénable et appartient à la société » explique Éric Rieth, responsable de l'archéologie sous-marine au musée de la Marine, à Paris. Et cela s'applique aussi bien pour les trésors subaquatiques que terrestres. Pour la partie sous-marine, le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) est chargé d'exploiter toutes les épaves relevant du droit français qui ont une importance archéologique, historique ou artistique. Les trésors terrestres sont tout autant protégés. La loi de 1989 interdit l'usage de détecteurs de métaux pour la recherche d'objets « pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » sans avoir obtenu une autorisation administrative.

Allemagne [modifier]


Conformément au droit allemand, un trésor est une chose qui s'est trouvée si longtemps dissimulée que son propriétaire ne peut plus être déterminé (§ 984 BGB). Celui qui trouve un trésor acquiert déjà avec la découverte, voire la trouvaille, une copropriété de moitié, à moins que, le droit régalien de trésor, se référant à des découvertes archéologiques, soit en vigueur.

Chasseurs de trésor [modifier]





Le plus célèbre est l'américain Mel Fisher. Il a découvert en juillet 1985 un galion espagnol chargé d'un véritable trésor et naufragé au large de Key West. Le trésor est constitué de 50 tonnes d'argent, des coffres d'or et de pierres précieuses (émeraudes).

John Brandon Forum officiel (en.) Conclusion (en.) Livres (en.)


Il a découvert le trésor de l'Atocha.

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Re: petit texte
par Rondibus le Dim 2 Aoû 2009 - 6:36


Les textes sont très clairs, et quand ils sont respectés, ce que la majorité d'autres nous faisons, y appas à nous chercher des poux!
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Re: petit texte
par Pépito31 le Dim 2 Aoû 2009 - 7:48


Si la découverte n'est pas fortuite, par exemple si la personne à l'origine de la découverte a utilisé un détecteur de métaux, la propriété revient au propriétaire du terrain (art. 552 du Code civil).

Je ne suis pas du tout d'accord avec cette "définition" de la fortuité, comme les tribunaux l'ont d'ailleurs déjà exprimé : la fortuité se détermine par l'action, et non par les moyens. Rechercher avec un détecteur de métal est à priori FORTUIT. Il appartient au plaignant de démontrer que l'action n'est pas fortuite (papiers, carte pointée, archives consultées....) ce qui parait fort difficile.

. Si la fouille a été effectuée sans autorisation, son auteur est également passible de poursuites pénales.


NON ! Il peut y avoir poursuite si le propriétaire du terrain porte plainte. Dans ces conditions, le parquet peut poursuivre pénalement. Il y aura peine civile (argent) si le propriétaire parvient à démontrer un quelconque préjudice civil (perte de jouissance, enlaidissement...). C'est TOUJOURS à la puissance publique à démontrer votre faute, et pas à vous à prouver votre innocence. Rappelez-vous de cela quand un condé vous demande "avez-vous l'autorisation ?". C'est bien à lui de prouver que vous ne l'avez pas. Il est également bon de rapeler que la confiscation du matériel ne peut être décidé que par un juge, car c'est bien une sanction au yeux de la loi, donc elle ne peut faire suite qu'à un jugement. Jamais par le gendarme et encore moins par le garde forestier, garde chasse. Encore moins par le policier municipal qui n'est ni plus ni moins qu'un garde champêtre.


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Re: petit texte
par Invité le Dim 2 Aoû 2009 - 10:13


Pépito31 a écrit:
Si la découverte n'est pas fortuite, par exemple si la personne à l'origine de la découverte a utilisé un détecteur de métaux, la propriété revient au propriétaire du terrain (art. 552 du Code civil).

Je ne suis pas du tout d'accord avec cette "définition" de la fortuité, comme les tribunaux l'ont d'ailleurs déjà exprimé : la fortuité se détermine par l'action, et non par les moyens. Rechercher avec un détecteur de métal est à priori FORTUIT. Il appartient au plaignant de démontrer que l'action n'est pas fortuite (papiers, carte pointée, archives consultées....) ce qui parait fort difficile.

J'ai posé la question à Antoine Béguin il y a quelques temps, mais j'ai toujours pas la réponse...


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Re: petit texte
par roland59 le Dim 2 Aoû 2009 - 10:53


pour info,le texte que j'ai placé vient de "wikipédia"....

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Re: petit texte
par Admin Pascal le Dim 2 Aoû 2009 - 10:57


bonjour,
alors il est vrai que les archéologues interprèterons toujours les lois de manière différente que ce qui est dit dans la législation en vigueur et je confirme effectivement ce que dit pepito31, en cas de découverte fortuite sur un terrain quel qu'il soit public ou privé la découverte est bien a 50% entre les deux parties.

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Re: petit texte
par serval le Dim 2 Aoû 2009 - 16:45


Excellente intervention Pépito ! rien à ajouter à tes propos

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