demande de renseignement

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de Pascal » 16 Janvier 2010, 01:14 demande de renseignement
par PALISSE YOHANN le Jeu 7 Jan 2010 - 13:37


bonjour maître

j'aurais quelque questions à vous poser:

-je souhaiterai savoir ce que désigne le caractère fortuit
-il y a t il une autorisation type pour la prospection ou si tout simplement:
je soussigné X autorise Y à prospecter sur toute mes terres.
-je souhaite aller prospecter un terrain appartenant à la commune, après obtention du autorisation auprès du maire, en cas de découverte importante, comment cela ce passe t il, dois je le dire au maire ( je pense que oui ) et y a t il un partage des biens trouvés entre la commune et moi ou si tout reviens à la commune.

merci de vos réponses
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Re: demande de renseignement
par Huche53 le Jeu 7 Jan 2010 - 13:45


Salut Yoyo,

1- la fortuitude, c'est le fruit du hasard, c'est que tu prospectes sans rien chercher de particulier et sans étude de documents au préalable.

2- Une autorisation simple peut convenir, mais un rappel de la loi est pas mal ainsi que des conséquences en cas de découvertes importantes.

3- Sur le domaine public, même avec autorisation écrite du maire, je serais toi je me méfierai. Et concernant la part de chacun, je n'en ai aucune idée...

En espérant t'avoir aidé !


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Re: demande de renseignement



de Antoine » 19 Février 2010, 20:42 Bonjour
- Le caractère fortuit désigne le fait de trouver sans avoir cherché précisément l'objet.
Pour la détection, il n'existe pas encore de décision qui se soit directement prononcée sur la question de savoir si l'usage d'un détecteur enlevaut systématiquement tout caractère fortuit.
Seul le dossier du trésor de Vendée, indirectement, y fait allusion puisque l'un des arguments évoqués par la partie adverse consistait à soutenir que le trésor avait été trouvé à l'aide d'un DDM. La Cour d'appel a biaisé la question puisqu'un accord avait été conclu entre l'inventeur et le propriétaire. De ce fait, la question du caractère fortuit ou pas de la découverte ne s'est pas réellement posée.

- pas d'autorisation type de prospecter. Un accord écrit est conseillé en précisant le but de la recherche (qui ne doit pas être historique ou archéologique).

- si vous trouvez un bien sur le domaine public intéressant l'art l'histoire etc, il doit être déclaré au maire. Selon la nature du bien, les règles de partage sont différentes. C'est peut^-être un peu long de tout détaillé ici...

bonne continuation.

A. Béguin