Proposition d'un projet de modification de loi

Rappel du premier message :

que pensez vous de cette proposition de modification de loi ?

1) vous ne vous sentez pas concernés
0
Aucun vote
2) vous n'êtes pas d'accord avec ce projet
1
4%
3) vous êtes concernés et vous trouvez ce projet intéressant mais sans plus
1
4%
4) vous êtes concernés et adhérez entierement à ce projet
7
26%
5) vous êtes concernés et soutiendrez ce projet si besoin est
18
67%
Nombre total de votes : 27

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Le Ségusiave le 12 Février 2010, 21:08

D'accord pour ce projet qui a déja le mérite d'exister et de traiter les points les plus importants.
Le Ségusiave

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de corentinjm le 13 Février 2010, 13:43

Ce projet a un intérêt certain mais une nébuleuse réside au sujet de l'acquisition de l'objet et d'une éventuelle récompense, mais comme les conditions de la découverte d'un artefact sur fond d'autrui est du ressort du code civil, il est bien évident de préciser que seul un écrit daté et signé des deux acteurs est nécessaire. Je vais comme à l'accoutumé, relayer l'information
Bien à vous


venez nous voir:
http://www.tresorscolores.com/SAM%20AGA ... 26b191ece1
corentinjm

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 13 Février 2010, 13:54

Hello corentinjm ,

Merci de tes appréciations qui peuevnt contribuer effectivement a faire avancer ce projet
ou simplement d'y apporter des idées intéressantes.

Il est bienvenue de donner son avis ( si constructif bien sur ) et ce pour que ce projet puisse voir le jour
très prochainement, la il ne s'agit pas d'une idée qui va terminer dans les oubliettes
comme certains peuvent le penser et nous avons la ferme intention d'aller jusqu'au bout des choses.

En effet deja des rumeurs circulent a notre sujet sur ce projet et pas des meilleures
d'après ce que l'ont ma dit, mais ceci ne nous empêchera surement pas de continuer,
et pour cause nous recevons régulièrement des courriers mails ou les gens s'expriment
et nous expliquent leurs souhaits.

C'est à partir de ces couriers et aussi des avis de chacuns d'entres vous
que nous souhaitons batir ce projet afin de faire les choses au mieux,
après des mécontents ou des gens mal intentionnés il y en aura toujours donc....
Nous sommes ici pour la défense de notre loisirs!

Pascal
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de serval le 13 Février 2010, 16:30

Bonjour à tous,

POODY a écrit:
je pense que cette proposition , vient d'une minorité, de prospecteurs 'archéologues en mal de reconnaissance, qui veulent tout simplement , décider ; a savoir les personnes suffisamment digne de détenir un détecteur, par le biais de : permis, assurance, taxes, puissance des détecteur, taille des disques, , les heures, les jours d'ouverture ou de fermeture, ect .. ect et j'en passe des plus cocasses au plus tordues, (je leur fait confiance) ;je voie poindre au loin, cette menace bien policée, cette crème des bien pensant de la détection; la loi existante, est déja suffisamment contraignante pour les poeleux, car c'est bien de la détection que l'on parle ? pour les autres ! en mal de fouille ,archéologique , qu'il les rejoigne tout simplement; pour ma part je continuerai , a prospecter en dilétante ( ma poele a la main )quoique qu'il arrive;


POODY, il n'a jamais été question de faire de la prospection de loisir une activité de colaboration archéologique !!! Le but est simplement de pouvoir, comme la loi nous y oblige, à pouvoir déclarer les objets intéressant l'art,...... sans avoir peur de finir au tribunal comme c'est souvent le cas depuis quelques années. Compte tenu du nombre de prospecteurs de loisir en France je suis plutôt étonné du TRES faible nombre de déclarations vers les services officiels! Pas toi? Et pourquoi ? parce que la loi et mal faite depuis le début et rien ne protège le brave gars qui va jouer l'honnèteté d'aller déclarer sa trouvaille. Maintenant, comme tu le dis si bien, le prospecteur qui veut faire des fouilles archéo encadrées et bien il ne tien qu'a lui d'en faire la démarche vers les DRAC ou SRA. Entre nous cela se fait déjà dans certaines régionsde France.

corentinjm a écrit:
Ce projet a un intérêt certain mais une nébuleuse réside au sujet de l'acquisition de l'objet et d'une éventuelle récompense, mais comme les conditions de la découverte d'un artefact sur fond d'autrui est du ressort du code civil, il est bien évident de préciser que seul un écrit daté et signé des deux acteurs est nécessaire. Je vais comme à l'accoutumé, relayer l'information
Bien à vous


Il est bien entendu hors de question de faire valoir ce genre d'argument dans la demande qui va être faite, la prospection de loisir doit être un loisir et pas un buizness.Comme tu le dis corentinjm d'autres textes de loi traitent ce sujet et eux sont plutôt bien explicite (partage, estimation, temps d'étude des services officiels,etc.). Ne pas se montrer mercantile dans notre demande nous rendra beaucoup plus crédibles.

Napoli a écrit:
Bonjour,
Pourquoi ne pas établir une fiche qui reprendrait ( comme un C.V) les aptitudes du prospecteur les prospections qu'il
veut faire sans oublier SOS OBJETS PERDUS et soumettre aus Maires pour approbation ,ce serait un pas de franchis
NON???
Amicalement Napoli


Pourquoi faire cette demande auprès du Maire Napoli ? je ne vois pas trop l'intérêt étant donné qu'il n'a aucune prérogative sur les terrains ne lui appartenant pas donc pourquoi avoir son approbation ??


Sinon je suis de l'avis de Colt54 sur ces propositions mais je me demande si mettre une date pour situer les objets à déclarer signifie vraiment quelque chose ? 300 ans, ok pourquoi pas mais est ce que je vais devoir faire une fiche de déclaration pour tous les doubles dournois que je vais trouver ou mes boucles du XVI ème ? Je doit avoir aussi quelque clous d'époque romaine et des petits bronze de Constantin trouvés par ci par là !
Perso ça ne me dérangera pas plus que ça de faire 10 ou 20 déclarations de ce type, mais si nous sommes 100 dans le Loiret à faire de même je ne suis pas sûr qu'à la DRAC ils soient content de voir arriver 2000 déclarations pour ce types d'objets et auxquelles il va falloir qu'ils répondent pour être crédibles sur leur fonctionnment ! ça peut être marrant...

Pour ce qui est du permis et du test : ARCHI CONTRE !!! aucun intérêt. Pourquoi encadrer les gentils et laisser encore une fois les méchants libres d'exercer car les pilleurs n'ont pas besoin de permis !! Ce qu'il faut c'est :

- informer au maximum les gens lors de l'achat d'un détecteur et ça c'est le boulot du vendeur ! pas seulement faire du fric sur la vente mais conseiller son client et l'informer,
- renforcer les sanctions pour les personnes prises en flag sur un site archéo, et pas seulement leur refiler 500 euros d'amende et la confiscation du matériel qui est largement déjà remboursé par les objets volés et revendus au black !! De la poudre aux yeux !!
- continuer ce que nous faisons grace aux différents fora de détection à savoir aider au mieux les nouveaux venus et leur faire prendre le gout du loisir mais aussi le sens des responsablités (le code du prospecteur, les textes de loi en vigueur, le bon sens paysan en matière de dépollution et de respect de la propriété privée,etc).

Allez j'arrète de causer, merci à tous pour avoir laisser vos opinions, c'est comme ça que l'on avance dans le bon sens !

amicalement,
"C'est lorsque nous mettrons tout en commun que nous en apprendrons plus sur notre passé". (K.PARFIT,Archéologue régional du Kent (Angleterre))



serval
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de cobra2 le 13 Février 2010, 22:33

Bonsoir !

Comme d'habitude je pense qu'il faut continuer comme avant et ne rien faire car a force de la remuer elle va nous retomber dessus vous voyez de quoi je parle

De plus fifi a raison si ont déclares des sites et objets intéressants a tous bout de champs que va t'il nous rester dans 10 ans

A+++++++++++++++++++


cobra2

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de chris39 le 13 Février 2010, 23:46

salut ! quand tu dis, je cite :
cobra2 a écrit:
De plus fifi a raison si ont déclares des sites et objets intéressants a tous bout de champs que va t'il nous rester dans 10 ans

A+++++++++++++++++++


tu me fais un peu peur pour notre loisir car j'en déduis que si tu trouvais un site de temps en temps, tu ne le déclarerait pas .si tu le penses, ne l'écris pas car cela revient à donner raison à nos ennemis car quand ils tombent sur un post comme ça, on n'est pas crédibles du tout etlà c'est sùr tu devient "pilleur " vu que tu sais pertinement que tu es sur un site .

j'espere que je me trompe, hein ?

chris39

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 13 Février 2010, 23:49

Hello bien sur que tu te trompe cobra n'est pas un pilleur lol!
Nous sommes ici pour la défense de notre loisirs!

Pascal
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de chris39 le 14 Février 2010, 01:19

je m"en doutais bien, mais c'etait surout pour dire qu'il faut faire attention aux phrases qui pourraient etre mal interprétées par certains.

mes amitiés,cobra

chris39

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de cobra2 le 19 Février 2010, 21:55

Bonsoir Chris39

Tout dépend de ce que l'on juge être un site ou non, n'étant pas archéologue je préfère me taire que de déclaré des sites qui n'en sont pas surtout si cela nous amènes des embrouilles.

Donnez moi un exemple de site sans "fondation de bâtiment" ou autre truc bien visible qui attesterai d'un éventuel site !

J'attends vos réponses pour voir si vous vous savez ce que c'est

A++++++++++++


cobra2

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Antoine le 19 Février 2010, 22:07

Bonjour
Que d'avis sur mon modeste projet, signe que le sujet intéresse !
Je ne prétends avoir trouvé la solution miracle, qui n'existe pas.
Pour constituer ce projet, je me suis inspiré de la jurisprudence française et du treasure act anglais.
Le plus difficile est de changer les mentalités, des uns et des autres. On ne trouvera jamais une solution si ces mentalités n'évoluent pas.
Cela dit, je suis preneur pour toute suggestion de modification.
C'est dans la concertation que l'on fera germer ce projet.
bonne continuation à tous.

A. Béguin
Antoine

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de orion le 20 Février 2010, 13:51

Bonjour à tous,

Concernant le premier principe de la proposition " zones archéologiques référencées et publiées ", je m'interroge sur la volonté des organismes concernés d'effectuer la publication de zones qui alors permettraient à des pilleurs potentiels de pratiquer leur oeuvre de destruction du patrimoine commun.

Dans le second principe " l'usage d'un détecteur serait libre ", je voudrais connaître ce que signifie " libre " par rapport au " propriétaire " du terrain.
Et pour " l'objet devrait être restitué sans délai au propriétaire du terrain ", je préfèrerais pour ma part " au déclarant "; ceci étant une position personnelle issue de la connaisance du fonctionnement de certains musées ayant gardés les objets ( pierres taillées ) confiés par le découvreur propriétaire du terrain.

J'espère que ces quelques interrogations permettront d'éclairer cette proposition qui a le mérite de faire bouger les conservatismes.

Cordialement.

Orion
orion

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de lefrancilien le 21 Février 2010, 20:05

faut encore que la définition d'un site archéologique soit claire et juridiquement reconnue car pour beaucoup d'archéologues le territoire FRANCAIS est un immence site archéologique et donc pas possible de détecter en FRANCE.

Permis ou autre il faut pour la mise en oeuvre une institution officielle et reconnue de tous du type ( fédé ou autre) là c'est pas gagné sans parler du problème financier qui en découle
lefrancilien

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Antoine le 21 Février 2010, 22:02

Bonjour
- pour la définition des zones archéologiques potentielles, je sais que c'est là que se pose le principal problème. Définir des zones, c'est forcément attirer l'attention sur ces parcelles qui sont parfois méconnues. Mais cela me semble indispensable de connaître les endroits sensibles. J'ai souvenir d'un dossier où des prospecteurs ont été poursuivis sur un champ car l'endroit était référencé, sans que cela ne soit connu.
Cela passe aussi par un renforcement des sanctions pénales à l'encontre de deux qui, en conscience, viendraient prospecter sur de tels sites.

- la liberté de prospection est bien sûr à tempérer selon le caractère privé ou non du terrain. Sur une propriété privé, l'usage d'un détecteur serait possible avec l'autorisation préalable du propriétaire.

- la remarque sur la restitution est juste mais juridiquement, si l'objet est une "épave", il est présumé appartenir au propriétaire du terrain, c'est pour cela que j'indiquais que l'objet serait restitué au propriétaire, sauf accord entre le prospecteur et lui.

Et j'insiste encore lourdement. Cela fonctionnera si nous avons un changement de mentalité des deux bords. Et ce n'est pas gagné...

Antoine.
Antoine

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Inscription: 15 Janvier 2010, 14:27

Bonjour Voila je me suis retrouver dans un cas de figure un peu identique j'explique !! Je suis entrain de mettre en place un climat de confiance entre notre association et le group archéologique de ma région ( ce qui n'est pas forcement gagner d'avance ) restons positif si cela fonctionne nous seront amener travailler sur des site que nous ne connaissions pas l'existence. Donc la question ma était poser "pourrions nous référencer les lieus et sites pour que les prospecteurs sache que ce sont des site classé". Ma réponse à était un grand NON pourquoi ?
A trop vouloir bien faire on va ouvrir la boite de pandore au personne mal intentionné. C'est comme donné du fois gras à un cochon.
Le soucie et la mauvaise fois a partir du moment que le prospecteur à l'autorisation du propriétaire du terrain, le prospecteur ne devrai avoir qu'un simple appel a passer a la DRAC et demander si la passerelle qu'il souhaite prospecter et vierge et voila mais a la place on n'a le droit a ce genre de discoure que j'ai eu l' occasion d'entendre "le territoire Français était entièrement classer archéologique" alors c'est sur vu sous cette angle reste plus qu'a ranger les poêles et je n'est pas eu le droit d'avoir ma réponse refouler comme un mal propre.

Amitiés à tous,Jimmy

salut jimmy09,

Hé oui, toutes les DRAC ont le même discours malheureusement. Nous avons actuellement la chance de pouvoir avoir de bon rapport avec certaines associations archéologiques, profitons en et peut être que des relations plus "officielles" pourront voir le jour.
amicalement,