Proposition d'un projet de modification de loi

que pensez vous de cette proposition de modification de loi ?

1) vous ne vous sentez pas concernés
0
Aucun vote
2) vous n'êtes pas d'accord avec ce projet
1
4%
3) vous êtes concernés et vous trouvez ce projet intéressant mais sans plus
1
4%
4) vous êtes concernés et adhérez entierement à ce projet
7
26%
5) vous êtes concernés et soutiendrez ce projet si besoin est
18
67%
Nombre total de votes : 27

Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 08 Février 2010, 02:18

Bonjour,
Je vient vous soumettre une proposition d'un projet de modification de loi visant a mieux régir la législation actuelle,
ce projet est l'oeuvre d'Antoine Béguin notre avocat et spécialiste de la législation qui est actuellement en vigueur.

Comme vous le savez ceci était au programme l'année dernière au seins du collectif et Antoine travaillais déjà dessus
à cette époque, il a achever cette proposition dernièrement et il vous en soumet un condensé des grandes lignes.

Pour cela nous souhaitons avoir votre avis sur la question afin de voir un peut les opinions de chacuns,
pour ce faire je vais donc mettre un sondage et vous demander d'y répondre afin que nous puissions
transmettre a Antoine les avis de chacuns.

Pour se faire je vous demanderaient a tous de bien vouloir communiquer cette proposition autour de vous
afin que tout le monde puisse venir répondre à ce sondage pour que nous puissions faire bouger les choses,
ceci permettra à Antoine Béguin de pouvoir monter ce projet rapidement.

Voici l'Article:


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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de maandre le 08 Février 2010, 09:29

Oui le projet semble interessant,la detection doit etre interdite sur les sites archeologiques ok, ce que je trouve normal.

Il faudrait que nous puissions obtenir plus facilement des autorisations aupres des mairies, etre reconnu ce qui permettrais d'obtenir aupres de la prefecture une carte de prospecteur .

maandre

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 08 Février 2010, 13:28

Bonjour,

Dans la mesure ou nous aurions obtenu cette modification de la législation je pense que ceci se ferais sans problème,
il suffirait alors de faire les demandent et cela serait résolu d'ailleurs le bureau du MDADL a pour mission aussi de s'occuper de tout ceci.
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de rico53 le 08 Février 2010, 13:46

bonjour à tous celà me semble logique, mais que penseriez vous pour obtenir plus facilement des autorisations de la part des differentes administration de passer un (examen) qui prouverai que le détectoriste demandeur soit apte à faire de recherches sans détruire éventuellement un éventuel site,connaissance, utilisation de son matériel, etc.... ce n'est juste qu'une réflexion de ma part

rico53

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 08 Février 2010, 13:52

Ceci est une très bonne idée et elle sera mis a l'ordre du jour au bureau du MDADL a la prochaine réunion,
Merci rico pour cette idée vous serez informez prochainement si cette idée a été retenue.
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 08 Février 2010, 15:08

Pour le gens qui vote il serait intéressant que vous nous donniez les raisons de votre vote,
sinon nous ne pouvons faire avancer les choses et Antoine ne pourra pas peut etre adapté cette modification si besoin était!!
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de cobra2 le 08 Février 2010, 20:18

Bonjour a tous

Cela ne me parait pas trop mal voyons les autres avis.

Pour répondre a Rico53 : je pense que l'examen ou un permis quelconque de détection est a proscrire cette question est revenue plusieurs fois sur d'autre forum et la majorité étaient contre de plus un enfant de 10 ans qui passerait ce type d'examen car il faut penser aux plus jeunes qui eux aussi on le droit de détection, je vois mal la chose . Enfin c'est mon avis.

Peut être que de remuer le couteau dans la plaie faudrait-il en rester sur la loi actuelle car changé une loi en France

Dans l'ensemble des prospecteurs (respectueux) combien ont été ennuyés par les autorités de lors où vous avez une autorisation ? Je pense qu'ils ne sont pas si nombreux que ca.

Personnellement ! jamais j'ai été ennuyé par qui que ce soit en plus de 20 ans . la bonne conduite a tenir, doit se diffuser à la source dé les débuts du prospecteur c'est-à-dire là ! où on trouve le matériel pour la détection.

Peut être qu'une fiche administrative à remplir dé l'achat pour la déclaration du détecteur serait plus simple et constituerait une bonne volonté de notre part ( à voir !)

A+++++++++++++++++++++++


cobra2

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de rico53 le 08 Février 2010, 21:05

bonsoir cobra, je reste sur ma position quand a un examen , quoi que le terme est peut être mal adapté, mais il faut savoir combien de jeune de 10 ans partent détecter seul? a mon avis pas beaucoup et la il y a d'autres risques que de violer des cites archéo! il serait bon une bonne fois pour toute de responsabiliser les détectoristes du moins ceux qui veulent montrer leur bonne volonté quand au respect des lois et des biens......
j'ai juste un exemple a donner quand aux revendeurs de matériels

Je pratique la plongée sous marine depuis longtemps et j'ai des examens appropriés et quand je vais en bord de mer faire de la plongée qui est un sport extrèmement dangereux quand tu ne connais pas les règles et bien les loueurs de materiel de plongée la grande majorité me demande mes diplomes mais certains loueurs de materiel de plongé se fiche royalement dès l'instant ou ils empochent de l'argent, donc concernant un examen ,qui serait mieux a meme que des revendeurs de materiel de detection de dispenser cette formation? , car en plongée ce n'est pas une amende que tu risque c'est au mieux la paralysie et au pire la mort..........

Je suis d'accord que la détection est un loisir pour tous y compris a des jeunes mais qu'ils soient accompagnés de personnes responsables titulaire d'un (examen) reconnu

Voilà mon avis sur la question mais celà ne reste que mon sentiment

PS les gens sont contre reste à savoir pourquoi ? y a t'il une raison invoquée?

rico53

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de le baron le 08 Février 2010, 21:09

bonsoir à tous,

Effectivement, le texte tient la route, par contre je partage l'avis de cobra en ce qui concerne un permis, nous risquons de mettre le doigt dans un engrenage vicieux.

le baron

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 08 Février 2010, 21:53

Je pense qu'un permis n'est peut etre pas ce qui serait le mieux, mais la ou je rejoint rico53 c'est qu'ont devraient faire comme pour les 50cm3 par exemple
un examen ou ont ferait passer une serie de tests de connaissances afin d'eviter que les gens ne puissent dire qu'ils n'etaient pas informer de la législation en vigueur.

Bien sur un permis comme pour la chasse ou autre je ne serais pas pour car ceci voudrait dire etre soumis a une obtention gérer par l'état,
dans le cadre d'une formation obligatoire par les professionnels ceci rendrait peut etre plus crédible les prospecteurs et donnerai une image plus respectable
de notre loisirs ceci étant une simple idée mais n'est en rien quelque chose qui ne doit pas etre débattu! qu'en pensez vous?
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de sagnole le 08 Février 2010, 22:30

bonsoir
je pense que si la loi etait aussi claire il n'y aurait aucun problemes ,il faut une liste de chaque site défendu a la détection
et dans tous les departements francais tout serai plus clair pour les détectoristes et aussi le service SRA qui a confondu avec l'interdiction total des detecteurs de metaux
merci a Antoine

sagnole

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de bison013 le 09 Février 2010, 00:00

bonsoir à tout le monde !!
en vrac : le tempérament n° 2 est à mon avis un sacré piège à éviter. en effet, s'il devait être appliqué, le territoire ou la prospection serait possible, donc hors de zone archéologique se réduirait comme une peau de chagrin, tous maires ou préfets auraient vite fait d'interdire pour une durée "indéterminée" la détection sous un pretexte quelconque de " trouble plublic".

le permis ne m emballe pas tout au contraire. il y a un permis de chasse depuis 100a et il y a toujours de nombreux morts par accident ou des viandards qui tirent meme sur des espèces protégées... en détection ce serait la même chose, il y aurait toujours des fumiers pour aller détecter sur des sites. sauf que nous devrions payer pour le passer, payer pour les cours et qui ferait passer ce permis et donnerait les cours?????????????????? NON merci!

par contre OUI à la déclaration des objets trouvés, OUI au renforcement des sanctions pour les viandards chopés sur des sites REPERTORIES !!

également possible, une simple déclaration en préfecture qui donnerait droit à un récépissé de déclaration et qui permettrait aux services archéologiques ou judiciaires de pouvoir éventuellement proposer à un prospecteur de leur donner un coup de main.

bison013

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de alain le 09 Février 2010, 01:35

bonsoir à tout le monde

Je suis tout a fait d accord avec Bison13 sur le tempérament 2

alain

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de fibulix le 09 Février 2010, 01:56

J'adhère entièrement à ce projet! seulement comme disent certains membres, c'est pas gagné d'avance!!
Pour un éventuel permis! pourquoi pas! seulement qui nous le fera passer et pour combien?.
Pourquoi pas voir pour une licence gratuite uniquement au membres inscrit sur un forum "association" reconnu par l'état!
Nous avons tout se qu'il faut savoir sur le forum question loi!
REPRESENTANT OFFICIEL Côte d'or.


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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 09 Février 2010, 02:01

En fait tout peut être envisager le plus important est avant toute chose déjà être d'accord sur le principe proposer par Antoine,
après il sera peut être possible d'apporter des modifications si necessaire pour présenter cette modification de la législation en vigueur!!!
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de JLL le 09 Février 2010, 10:01

Bonjour,

Un permis ? Oui mais uniquement pour ceux qui voudraient prospecter sur des sites, mais là, ce n'est plus notre problème car chez un particulier une simple autorisation nous fait rentrer dans la légalité ( si pas de protection Archéo bien sur).

J'adhère donc, bien sur, à ce projet.

Par contre , une question qui me travaille, notre Avocat pourra peut'être éclaircir ce doute:

Je sympathise souvent avec les Agriculteurs qui m'ont octroyé une autorisation, SCENARIO: je trouve du lourd, je suis certain que les Archéologues vont adorer ma trouvaille et avoir du travail pour un moment. DILEMME : Je déclare, les fouilleurs arrivent, terrain réquisitionné, je ne serai plus ami avec mon copain Agriculteur OU j'avise mon copain Agriculteur, normal il dispose de son bien et 50% de la découverte, mais il n'en a que faire et passe outre, je le dénonce et je ne suis à nouveau plus copain OU la sympathie l'emporte, je me tais et culpabilise de savoir que cette découverte va pourrir en terre .

Cordialement
JLL
JLL

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de musette59 le 09 Février 2010, 11:30

bonjour à tous, pour ma part il n'est pas concevable que l'on nous parle de protection du patrimoine, d'objets de l'histoire et objets de préhistoire.

en France, nous avons eu et nous avons encore des objets , des monuments historiques , ect...
mais quand on regarde l'abération de notre gouvernement qui par des prétextes incohérents ne conserve pas ou du moins ne désire pas conserver ce qui à ses yeux représente
peu de chose pour exemple récent le paquebot FRANCE renommé le SS NORWAY parti comme un vulgaire ta de ferraille , je ne site qu'un seul exemple parmi tant d'autre.

Et après ca on nous fait la moral à nous citoyens, alors que les objets trouvés sont sauvés et reste à l'abri de la désintégration . moi je montrerai à mes petits enfants et je serais fier de montrer et d'expliquer les trouvailles et leur histoire.

l'archéologie!! oui il en faut.
biensur qu'avant d'entreprendre des opérations de construction il faut faire des fouilles , bien sur que si je trouvai un endroit avec des tombes , des bijoux anciens, et autres je ferais appel aux services compétents dans le domaine, mes le soucis s'est l'égoïsme des gens et les plus grands égoïstes ne sont pas les petits prospecteurs comme nous !!!!!!!
musette59

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Huche53 le 09 Février 2010, 13:36

Bonjour,

Mon avis est simple !

Faire modifier la loi, peut être pas, mais être prêt à le faire si les guignols d'en face, eux si activent, OUI !
Selon les réponses aux questions publiées au JO, ce n'est pas à l'ordre du jour. Mais Antoine à raison d'avoir un dossier sous le coude pour le cas où...

Après pour reprendre les différents points abordés tel le permis de détecter... Je suis ni pour ni contre... , je m'explique : je suis pour une déclaration en préfecture comme quoi je suis UDM, respectueux de la loi, etc, etc... Je suis fiché pour pratiquer mon loisir... Le fichage je m'en fous j'assume mon loisir et je respecte la loi.
Au besoin ce fichage pourrait éventuellement donnée une BDD aux DRAC, SRA et tuti quanti pour une éventuelle aide bénévole sur chantiers.

Par contre ce qui me dérangerait c'est de payer pour obtenir (éventuellement, bah oui j'ai eu le code mais pas la conduite de la poele, j'ai fait du 3 DT à l'heure au lieu de 2 !!! ) le droit de poeler alors que cette activité n'est pas interdite (sauf sur site bien évidemment), nous sommes en république bordel !!

Voili Voilou ma vision des choses, soyons prêt à réagir en cas de modifications de texte de loi !

Micka

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de fibulix le 09 Février 2010, 14:48

Salut les amis!

Voila une réponse d'un membre de mon bureau!
En relisant bien je crois bien qu'il n'a pas tout a fais tord!!
Que resterat il pour nous dans quelques années avec cette loi?




Ici, j'ai bien peur que des détectoristes débutants, ( voulant sans aucuns doute bien faire), excités par un bon nombre de trouvailles (sans intérêts archéologique) viennent déclarer à des gens de surcroit incompétents des pseudos sites archéologiques réduisant ainsi comme une peau de chagrin un secteur de recherche déjà bien pauvre.
Nous en arriverions en moins de 10 ans à ne plus pouvoir allé pratiquer notre hobby et réduirions nos secteurs de recherche comme une peau de chagrin. Je rappel que toute activité de détection ne peux s'effectuer à moins de 1 Km d'un site répertorier , ce qui augment la surface interdite à la detection.


Sans aucuns doute une bonne idée mais qui ne peux exister avec une interdiction telle que nous l'avons vu précédemment.
En simplifiant la déclaration de découvertes, on déclare plus certes, mais on s'interdit une plus grande surface de loisir.
une monnaie, un objet ancien (plus de 200 ans) déclaré sur une commune pourrait nous interdire l'accès complet à la dite commune.
REPRESENTANT OFFICIEL Côte d'or.


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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 09 Février 2010, 15:13

Je pense que tout le monde a droit d'avoir son opinion et que même si cela n'est pas la réaliter,
la réaliter la voici:

1) déjà a titre d'information ( pour que vous compreniez bien les choses )

Vous reprenez les tempéraments de chaques articles que Antoine béguin propose et c'est votre droit d'avoir cette vision,
mais depuis ces 5 dernières années les interdictions de détection se multiplies de plus en plus sur le territoire Français.

Cela part maintenant même sur les plages ou ont nous met soit des restrictions de détecter avec des horaires imposés ou purement et simplement des interdictions totales sur certaines communes de la méditerranée ou sur les plages Océanes.

2) Les SRA ne délivres plus pratiquement d'autorisations sur le territoire Français et plus ont va avancer sur les mois et années avenir
et moins il y en aura, résultat c'est comme ci ont interdisait la détection en France.

3) Vous n'etes pas d'accord avec cette proposition de loi ceci effectivement est votre droit et si un jour vous n'avez plus de droit de vous rendre sur un terrain pour prospecter alors peut etre vous réflechirez a ce que Antoine proposait qui n'est autre en fait une possibilité de coincé le ministère en les obligeant si ceci etait adopté a délivrer les autorisations que nous sommes en droit d'avoir.

Conclusion:

ce que Antoine propose c'est simplement d'obtenir un amenagement de la loi et de faire reconnaitre notre loisirs en tant que tel,
vous voyez cette proposition sous un angle différent très bien mais attention la CADES elle fait une proposition qui sera bien plus dangereuse si elle était adopté allez donc voir leur idées et vous verrez ou le danger se situe.

Ce sondage est fait pour simplement recueillir l'opinion de tous afin de savoir si il doit subir une modification et ceci en fonction des souhaits de tous, nous n'avons pas dit non plus que c'est ce projet qui serait déposer pas du tout! c'est l'ensemble des avis et vote qui permettrons justement de savoir ce qui doit être fait et ce qui doit être modifié.

Ceci dit je respecte votre avis!!
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de colt54 le 10 Février 2010, 03:10

bonjour tous le monde
bon j'ai voté mais il manque une case, ben oui la case d'accord sur juste une partis de la proposition....
je m'explique dans ma reponse a fibulix.
voila fifi je suis d'accord avec toi oui et non .

au 1er temperament, je suis d'accord en partis .
d'accord sur le fait que des l'or ou il y as concentrations d'objets sur un lieu precis d'une surface de environ 100metre carre oui il y as surement voir certainement presence de site .
mais cela ne concerne pas que les objets metalique, de la poteries sigilé, de la tegulas ,de la tuile medievale etc .... atteste aussi d'une presence archeologique et la il faut cesser toute detection, a moins d'avoir une autorisation prefectoral de detection de surface, de fouille et prelevement d'objets ...
par contre, je tien a vous preciser qu'il n'est ecrit nul part dans les textes la notion de distance ,(1klm ici) d'interdiction de detection en cas de proximité d'un site ...
si cela etais mis, ca voudrais dire que la france est totalement interdite a la detection quelle quelle soit .....
non il est interdit de detecter a proximité proche d'un site point barre, apres la proximité il n'y as qu'as voir sa signification dans un dico.

sur le 2eme temperament la je suis a cent pour cent d'accord avec toi .
oui seul le prefet de regions est habilité a interdire la detection dans une commune ou un departement.
apres un maire peut en faire la demande, mais avec de bon et serieux argument, et c'est encor le prefet qui lui accorderas ou non cette interdiction .
immaginé maintenant un village ou un site est fortuitement decouvert , la drac ou sra devras demandé les autorisations pour se servire d'un detecteur (et oui ca arrive meme a eux ), au prefet, au proprietaire du lieu, et la, dans ce cas ,en plus au maire,gendarmes etc (du moins a celui qui as interdit ) ...... et ben ca risque de devenir un sacré bordel vous croyez pas ???

pour le dernier point,oui une simplification des demarches de declarations serais la bienvenus, mais aussi pas mettre n'importe quois non plus, et pour moi je pencherais comme nos voisin l'age des objets a 300 ans.
maintenant pour repondre sur le test ou permis de detection qui est proposer ,moi je suis a mille pour cent contre !!!!!.
si vous mettez une tel chose en place cela ouvrirais la porte a beaucoup de derives ,(voir ce qui c'est passer pour les cb) ,que des consessions soit faite ok mais pas n'importe quois ...
voici ce que je pense de cette proposition de texte .
merci de m'avoir lu
amitiées a tous
colt

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Pascal le 10 Février 2010, 09:19

Bonjour,

Merci de nous livrer tes opinions sur le sujet c'est de cette manière que nous avancerons pour la finalisation de ce projet
qui je vous le rappelle n'est qu'un projet qui doit avoir l'avis de tous pour voir ce qui doit être ammélioré.

Antoine a émis lesouhait desavvoir ce que chacun d'entre vous pensais de ce premier jet de projet et c'est de cette manière
que nous avancerons.
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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de POODY le 10 Février 2010, 16:06

je pense que cette proposition , vient d'une minorité, de prospecteurs 'archéologues en mal de reconnaissance, qui veulent tout simplement , décider ; a savoir les personnes suffisamment digne de détenir un détecteur, par le biais de : permis, assurance, taxes, puissance des détecteur, taille des disques, , les heures, les jours d'ouverture ou de fermeture, ect .. ect et j'en passe des plus cocasses au plus tordues, (je leur fait confiance) ;je voie poindre au loin, cette menace bien policée, cette crème des bien pensant de la détection; la loi existante, est déja suffisamment contraignante pour les poeleux, car c'est bien de la détection que l'on parle ? pour les autres ! en mal de fouille ,archéologique , qu'il les rejoigne tout simplement; pour ma part je continuerai , a prospecter en dilétante ( ma poele a la main )quoique qu'il arrive;
POODY

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Re: Proposition d'un projet de modification de loi
de Napoli le 10 Février 2010, 23:35

Bonjour,
Pourquoi ne pas établir une fiche qui reprendrait ( comme un C.V) les aptitudes du prospecteur les prospections qu'il
veut faire sans oublier SOS OBJETS PERDUS et soumettre aus Maires pour approbation ,ce serait un pas de franchis
NON???
Amicalement Napoli
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