Autorisation...ministèrielle ?

Bonjour,
Pour faire simple, hier après-midi lors d'une pose "clope" (pas bien, je sais ...), je me suis mêlé à une conversation en entendant le mot " détection". Lorsque j'ai dis à la personne qui s'exprimait que je prospectais occasionnellement je fut surpris par sa réponse un peu brut de brut qui fut que la prospection était strictement interdite dans mon département (55) et que que lui seul était habilité par le ministère ( lequel d'ailleurs ?) dans le cadre de la recherche de soldats morts au combat. Il me semble que les autorisations officiels ne peuvent émaner que des SRA, INRAP, préfecture voir préfecture de région. Est-ce que je me trompe ? Une autorisation de prospecter en zone de combat sous prétexte de retrouver les corps de soldats disparus au cours de la première guerre mondiale existe-t-elle ? Je n'en ait jamais entendu parler mais celà ne veut pas dire qu' elle n'existe pas. Enfin, je profite de ce post pour savoir si oui ou non, il est permis de prospecter dans le 55.
Cordialement,

c'est simple, tu lui demande qu'il te montre le papier officiel qui lui donne ce droit. à mon avis, il aura du mal à le faire .

@+

Bonsoir Jérôme,

juste un petit lien pour te dire que ton collègue a raison sur le fait que la prospection est interdite sur le territoire de la Meuse.

Amicalement

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Préfecture de la Meuse
Interdiction
du détecteur de mines et de tout détecteur de métaux sur 82 communes
(celles des combats de la première guerre mondiale)
Interdiction prise en raison de la présence de nombreux engins de guerre non explosés. L'utilisation d'un détecteur de mines et de détecteurs de métaux en vue de la recherche d'engins est interdite sur les communes des combats de la première guerre mondiale.
Bar le Duc le 28 mai 1982
Le 7 juin 1985 sont rajoutées 4 communes de plus par arrêté du Prefet,
Puis
Le 23 Février 1993 l'interdiction est étendue sur l'ensemble des
communes du département de la Meuse, puis repassée à nouveau le 20 Mars 2010.



Arrêté n° 2004-3325 en date du 17 décembre 2004 portant interdiction
d’utiliser des détecteurs de métaux sur le territoire des communes de
BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté
n° 2004-3325 en date du 17 décembre 2004 portant interdiction
d’utiliser des détecteurs de métaux sur le territoire des communes de
BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN.

Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2
L 2215-1 ;
Vu le livre V du Code du Patrimoine et notamment ses articles L 531-1, L542-1 et L 544-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article 322-2 ;
Vu
le décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris, entre autre, pour
l’application de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à
l’utilisation des détecteurs de métaux, et notamment ses articles 1 et 2
;
Vu l’arrêté n°94-SGAR 269 en date du 11 mai 1994 portant
inscription l’habitat de hauteur fortifié du mont « Châtel » ou « Chaté
», situé sur le territoire de la commune de BOVIOLLES (Meuse), sur
l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 juin 1995 portant classement au titre des Monuments
Historiques du site de Nasium au lieu dit « Mazeroie » sur les communes de NAIX-AUXFORGES
et de SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (Meuse) ;
Vu les arrêtés SGAR n° 2003-423, 2003-425 et 2003-426 relatifs à la mise en place du
zonage archéologique sur les communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINTAMAND-
SUR ORNAIN ;
Considérant
l’intérêt historique et archéologique de cette importante agglomération
gauloise et romaine attribuable à l’ancienne cité des Leuques « Nasium »
qui s’étend sur le territoire des trois communes précitées et dont
l’extrême densité déjà repérée et dégagée en fait une réserve
archéologique de premier ordre ;
Considérant que l’utilisation de
détecteurs de métaux sur ce site, y compris en terme de loisirs, conduit
à la perte irréversible d’informations scientifiques pour la
connaissance du patrimoine lorrain ;

Considérant les nombreux
pillages et dégradations dont ont fait l’objet ces dernières années les
sites de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN du fait
d’individus utilisant des détecteurs de métaux ;
Considérant la nécessité impérieuse de pourvoir à la protection de ces sites ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : L’utilisation de détecteurs de métaux est interdite sur le territoire des communes suivantes :
BOVIOLLES ; NAIX-AUX-FORGES ; SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
Article
2 : Des dérogations à cette interdiction pourront être données à titre
individuel par le Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Lorraine – service régional de l’archéologie).
Article
3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Commercy,
le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meuse
et les Maires des communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, sont chargés - chacun en ce qui le concerne - de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Commercy
- à Monsieur le Président du Conseil Général,
- au Lieutenant-Colonel, commandant le groupement
- de gendarmerie de la Meuse
- aux Maires des communes précitées
- au Conservateur Régional de l’Archéologie
Le Préfet,


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Bonsoir Goldmax35 ( et bien sûr chris39) pour ta réponse et ce rappel des différents arrêtés préfectoraux concernant le département de la Meuse.
En effet, je prends acte que la prospection en vue de recherche d'objets archéologiques et engins de guerre est strictement interdite. Mais en date du 29 avril 2010, le Préfet Eric Le Douaron (signataire de l'arrêté du 22 mars 2010 et répondant par courrier à un membre de l'AFP) rappelait que l'interdiction ne concernait que les deux points pré-cités plus haut et que l'utilisation d'un détecteur de métaux restait autorisée quant à la recherche d'objets perdus avec l'aval du propriétaire des lieux . Il ne me reste plus qu'à "rechercher" des boulons de moissonneuses batteuses... Quelle mesquinerie que de laisser croire que je serai amené dans ce cadre stricte à rejeter à terre toute piécette même à l'état de savonnette qui aurait eu le " malheur" de faire "bipper" mon GMP. Cette pratique me dérangerait.
Mon honnêteté prévaut et le moral passe en berne ...
Cordialement,

ok, mais cela ne veut pas dire pour autant que cette personne soit la seule habilitée par la préfecture sur le departement ?
on peut bien dire ce que l'on veut à ce sujet .

à moins qu"il ne soit lui même archéo et encore , à les entendre tous, ils ne veulent pas de détecteurs du tout , même pour eux , sauf si il y a une dérogation de sa direction .

peut être que j'ai tout faux , certainement même , mais comment savoir où est le vrai du faux dans ce qu'il affirme ?

chris39,
Il gravite dans le milieu associatif porteur des évènements liés au conflit 14-18.
Il n'est pas du tout archéo mais, laissant passer un peu de temps, je lui demanderai tout de même ce qu'il en est vraiment.
Je ne manquerai pas de vous informer si information supplémentaire .
Bonne soirée

bjr je serai curieux de voir cette autorisation ecrite et officiel .... tiens nous au courant
mais si elle existe a toi d essayer de l obtenir a ton tour lol
amicalement

bonsoir jerome

après avoir lu ton message,la personne qui a pris contact avec la préfecture de la Meuse en 2010 c est moi.suite a un article de nos cher amis:evil: de l happah concernant une interdiction de détection sur le département de la Meuse. Apres contact par courrier et par téléphone ,m XXXXX de la préfecture ma bien expliquer que cette interdiction concerner les recherches d objets archeologiques et engins de guerre.donc champs de bataille strictement INTERDIT.par contre pour les recherches d objets perdus ce n est pas soumis a autorisation administrative.

moi de mon cote je prospecte toujours avec autorisation du propriétaire ,avec cette lettre de la préfecture sur moi.comme ça en cas de contrôle j ai une réponse de la préfecture concernant l utilisation des détecteurs.

si tu veut tu peut me joindre par mp ou par tel

amicalement

Hello Romu, désolé j'ai dû remplacer le nom par des XXX car on ne cite personne sur le fofo.
Amitiés
goldmax35

Bonsoir Romu55,

Je me doutais que tu étais le destinataire de ce courrier dont j'ai moi même une copie sur moi chaque fois que je sors ( même réflexe).
Je m'interdits de prospecter sur tous lieux de combats et comme je ne peux tous les connaitre j'évite naturellement tout ce qui ressemble à une tranchée. Aucun quiproquo possible quant à mon utilisation de la poêle !
Personnellement, la prospection est avant tout un grand bol d'air. Ce que je sors de terre reste secondaire même si cela peut me procurer certaines fois de grandes joies.

J'ai bien reçu ton mp et je ne manquerai pas de t'appeler.


A très bientôt.

merci romu pour ces précisions et toutes mes excuses pour mes doutes , mais on voit tellement de choses .......

amitiés

bonjour jerome et chris

pour moi aussi la detection est avant tout un bon moyen de deconpresser apres une semaine de boulot ,la nature la faune et surtout le calme.

tu a eu raison de faire une copie de la lettre de la prefecture et de l avoir sur toi en sortie nous ne sommes pas a l abris d un controle.

pour chris :tu na pas besoin de t excuser ,c est vrai ont voit tellement de choses

les amis je vous souhaite une bonne journee et bonne sortie detec

a bientot amicalement