Loi et déclaration.
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Loi et déclaration.
Bonjour à tous,
Nouveau dans la prospection j'aimerai avoir un éclaircissement concernant l'article L 531-14 du code du patrimoine.
Dans cette article il est dit que :
Des objets pouvant intéresser la préhistoire ....... L'inventeur doit en faire la déclaration immédiatement.
Donc, j'aimerai savoir si lors de mes prospections je trouve un voir deux objets tel que : monnaie, fibule ou autres.... dois je en faire la déclaration systématiquement.
Merci pour votre réponse.
Nouveau dans la prospection j'aimerai avoir un éclaircissement concernant l'article L 531-14 du code du patrimoine.
Dans cette article il est dit que :
Des objets pouvant intéresser la préhistoire ....... L'inventeur doit en faire la déclaration immédiatement.
Donc, j'aimerai savoir si lors de mes prospections je trouve un voir deux objets tel que : monnaie, fibule ou autres.... dois je en faire la déclaration systématiquement.
Merci pour votre réponse.
manu 83- NOUVEL ARRIVANT SUR LE FORUM
- Messages : 4
Date d'inscription : 09/09/2011
Age : 54
Localisation : var
Re: Loi et déclaration.
Slt,tu peux effectivement prendre le parti de déclarer tes trouvailles suceptibles d'intéresser les services archéologiques,néanmoins auparavant je te conseille de prendre contact avec les dits services archéologiques afin de faire connaitre le sens de ta démarche sur le terrain,en ce qui nous concerne,la pratique de la détection de loisir avec la possibilité de sortir des artéfacts intéressants.Une fois que tu auras suffisamment ménagé les suceptibilités des archéos tu pourras éventuellement leur proposer des objets pour étude,qu'ils te rendront sans doute quelques temps aprés.Je te conseille de privilégié un seul interlocuteur pour un dialogue intelligent plutôt que plusieurs archéos,ceci pourra t'éviter des désagrément,dans ce pays un terrain vierge de tout site devient rapidement un site archéologique dés lors que quelqu'un y déclare un objet intéressant l'histoire.....etc et donc on devient rapidement un pilleur,voir la mésaventure de monsieur louis fontenay....
roland59- REPRESENTANT OFFICIEL DU NORD
- Messages : 271
Date d'inscription : 06/03/2011
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