La loi c'est la loi mais encore faudrait-il parler de la bon

La loi c'est la loi mais encore faudrait-il parler de la bon



de Pascal » 16 Janvier 2010, 00:35 La loi c'est la loi mais encore faudrait-il parler de la bonne
par serval le Sam 6 Juin 2009 - 23:35


Bonjours à tous,

Je vois encore souvent sur le net, dans les magazines, dans les documentations de détecteur, la phrase "respectons la loi 89-900 du 18/12/1989".

Il faudrait que tous le monde se mettent au diapason et arrête de mentionné cette loi qui a été abrogée par ordonnance 2004-178 2004-02-20 art 7 15 JORF du 24-02-2004 et qui est remplacé par l'article L542 du code du patrimoine.

Voici un petit lien pour plus d'information :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexteAr ... e=20090607

Il serait bien que tout le monde parle le même langage, ça faciliterait grandement les choses. Par ailleurs les décrets et autres textes de loi faisant état de la détection se reportent au code du patrimoine art. L542, pourquoi pas les premiers concernés, NOUS ??

A+

PS : pour Pascal, le code du prospecteur à la fin du magazine ainsi que les brochures publicitaires de tous les vendeurs mentionne encore cette loi 89-900... il faudrait peut être changer ça

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Re: La loi c'est la loi mais encore faudrait-il parler de la bonne
par JLL le Dim 7 Juin 2009 - 17:54


Bonjour à tous,

Tu as raison Serval, une Ordonnance a modifié
l'article 1 , mais on parle toujours de la Loi 89
etc ... elle n'est pas abrogée mais modifiée dans un
article et, est toujours la référence, mais en intégrant
cette modification, si je me souviens bien, l'échelle
des peines a également changé pour la violation
de cet Article.

C'est mon humble analyse.

Cordialement

JLL
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Re: La loi c'est la loi mais encore faudrait-il parler de la bonne
par serval le Dim 7 Juin 2009 - 18:20


Non JLL ce n'est pas une modification mais bien une abrogation de l'article 1 et même du 2 qui sont maintenant intégré complètement dans l'article L542-1 et L542-2. Ce qui a été modifié se sont les decrets Décret n°91-787 du 19 août 1991 - art. 1 (M) et Décret n°91-787 du 19 août 1991 - art. 2 (M)

regarde bien le lien que j'ai mis c'est bien indiqué :

Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
Article 1
Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 15° JORF 24 février 2004

Amicalement,


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Re: La loi c'est la loi mais encore faudrait-il parler de la bonne
par JLL le Dim 7 Juin 2009 - 20:13


Nous parlons de la même chose Serval, il
n'empêche que l'art 1 ( modifié ...) fait
toujours partie intégrante de la loi de
1989 il n'est donc pas erroné de toujours
parler de Loi 89, il est vrai cependant que
plutôt que de parler de Loi 89 ... le raccourci
peut être l'ordonnance ...mais là nous
perdons la source de la Loi , je pense au
Décret d'application du texte initial.

Ceci dit et conclusion: il est bon de toujours
vérifier le JO où passe des modifs sans que
l'on s'en rende compte.

Bon je vais regarder le résultat des élections
nous pourrons continuer cette discussion très
interessante demain.

Amicalement