* * Sélectionner/Désélectionner multi-citation *

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de cobra2 le 20 Octobre 2010, 20:53

Bonsoir a tous

Reçu aujourd'hui par mail :

13ème législature
Question N° : 88309 de M. David Douillet ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication
Rubrique > patrimoine culturel Tête d'analyse > archéologie Analyse > détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Question publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9847
Réponse publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11406
Texte de la question

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour le loisir. Les utilisateurs de détecteurs de métaux sont souvent considérés à tort comme des pilleurs de sites archéologiques. En effet, certains de nos concitoyens ont pour loisir de fouiller des sites, sans aucune arrière pensée vénale, et sans nuire aux travaux des archéologues puisqu'ils fouillent uniquement à 20 centimètres sous terre. Or les reportages accusent ces personnes de piller des sites archéologiques et portent, de ce fait, atteinte à l'intégrité des prospecteurs. Les prospecteurs, utilisateurs de détecteurs de métaux, peuvent être utiles aux archéologues et les aider s'ils sont bien informés et si ces derniers leur accordent leur confiance. En Grande-Bretagne, a été mis en place le "treasure act" qui est en fait un pacte de confiance entre les archéologues et les utilisateurs de détecteurs de métaux. Ainsi, il lui demande s'il compte prendre des mesures afin que l'on arrête de ternir l'image de ces individus. Il lui demande également s'il envisage de créer un pacte de confiance similaire au "treasure act".
Texte de la réponse

L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue aujourd'hui une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique dans la mesure où elle vient gravement altérer les contextes archéologiques qui contiennent les objets métalliques recherchés et compromettre les possibilités d'interprétation scientifique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine instaure un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, certains adeptes d'une détection qu'ils qualifient de « loisir » s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Il entre dans les attributions du Conseil national de la recherche archéologique, présidé par le ministre de la culture et de la communication, de débattre de toute question relative à l'étude, à la protection et à la conservation du patrimoine archéologique et de proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en oeuvre. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été institué cette année au sein de ce conseil afin de mener une réflexion sur ce sujet, de procéder aux consultations et auditions nécessaires et de fournir au ministre dans le courant de l'année 2010 une série de propositions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette menace. La proposition d'un régime d'immatriculation des détecteurs de métaux peut constituer une solution que le groupe de travail devra naturellement examiner dans le cadre de ses travaux.


A+


cobra2

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Re: * * Sélectionner/Désélectionner multi-citation *
de serval le 22 Octobre 2010, 00:29

Merci Cobra pour cette info. Il va être grand temps qu'elle aie lieu cette réunion ministère/AFP, si on ne veut pas qu'ils prennent une décision sans nous !! Allez on y croit, vive la prospection de loisir !!!
amicalement,
"C'est lorsque nous mettrons tout en commun que nous en apprendrons plus sur notre passé". (K.PARFIT,Archéologue régional du Kent (Angleterre))



serval
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Re: * * Sélectionner/Désélectionner multi-citation *
de domino le 22 Octobre 2010, 14:32

Chuuut, Chuuutt Serval pas... de loisir, pas de detection de loisir !!
juste detection... tout court juste detection Point barre...
capito ?
va falloir furieusement faire attention a notre langage !!
j'veux voir qu une seule tete !! Rompez !
a++

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Re: * * Sélectionner/Désélectionner multi-citation *
de Pascal le 22 Octobre 2010, 16:19

Merci pour relayer l'information ici Cobra!
Nous sommes ici pour la défense de notre loisirs!

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