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CONSEILS EN MATIERE DE DETECTION No7

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résolu CONSEILS EN MATIERE DE DETECTION No7

Message par Pascal Jeu 4 Mar 2010 - 14:52

CONSEILS EN MATIERE DE DETECTION No7



CONSEILS EN MATIERE DE DETECTION No7 Icon_post_targetde Pascal » 13 Décembre 2009, 18:37 PETITS RELEVES D'ARTICLES DU PROSPECTEUR

Le PROSPECTEUR N°62

Nous avons vu lors du dernier article que la qualification de trésor supposait l’absence de toute revendication par les héritiers du propriétaire initial.
Cela dit, il arrive très souvent que la découverte d’un trésor donne lieu à de féroces batailles juridiques entre le découvreur et des personnes qui se prétendent être les légitimes descendants de celui qui a caché l’objet. Hergé a très bien croqué ces héritiers venus dont on ne sait où dans l’album de Tintin intitulé « le trésor de Rackam le rouge ».
Lorsque des héritiers intentent une action en revendication, ils ont la lourde charge d’établir trois choses :
- L’identité de la personne ayant
enfoui le bien
- La transmission de la propriété
- La similitude entre le bien trouvé
et le bien enfoui
L’identité de la personne ayant enfoui le bien a donné lieu à d’utiles précisions dans le célébrissime jugement concernant le trésor dit « de la rue Mouffetard ». Ce trésor fabuleux composé de près de 3.000 monnaies d’or était accompagné de plusieurs écrits qui constituaient un testament. Dans un jugement de 1948, le tribunal civil de Paris avait relevé que « les écrits testamentaires de Louis Nivelle retrouvés au nombre de dix, s'échelonnent du 16 juin 1750 au 15 novembre 1756 : que le testateur n'a jamais varié dans ses intentions et qu'il a pris soin de fixer dans chaque testament le nombre, la valeur et le poids des pièces d'or ». Par ces écrits, on savait exactement qui avait caché les pièces d’or (Louis Nivelle, écuyer du Roi).
Ces monnaies ont donc été rendues aux 84 héritiers. Cependant, comme les ouvriers avaient trouvé plus de pièces d’or que ce qui était mentionné dans les papiers retrouvés, le surplus fut considéré comme un trésor et partagé entre l’inventeur et le propriétaire du fonds. Chacun est donc reparti avec quelque chose…
Attention, le seul fait d'avoir habité un immeuble dans lequel un trésor est trouvé, n'établit nullement un lien de propriété entre l'occupant et le bien. Les héritiers de l’occupant ne peuvent prétendre qu’aux biens dont leur ancêtre était effectivement propriétaire et qui a procédé à l’enfouissement. Il faut donc que les héritiers prouvent par tous moyens que l’objet retrouvé telles des pièces de monnaie, des lingots etc... était entre les mains de leur ancêtre et que cette personne a procédé à son enfouissement. On se servira parfois des témoignages visuels.
Dans une époque dite individualiste, on est toujours étonné de voir des voisins se manifester à la barre des tribunaux pour témoigner de ce qu’ils ont vu, entendu, appris par untel (mais la rumeur n’est pas un mode de preuve ...).

Quand le trésor a été découvert dans un meuble, la situation est plus délicate. Il y a quelques années, un trésor composé de cinq lingots en or, une dizaine de titres au porteur, un sac de Napoléon avait été trouvé dans une cuisinière à bois par le nouvel acquéreur qui avait remis le tout aux vendeurs avant de se raviser. Or, cette cuisinière était toujours restée en la possession des membres d’une même famille avant d’être revendue. Le tribunal de grande instance de Cusset examina le dossier le 26 novembre 1998 et constata que « le déposant des biens trouvés dans ladite cuisinière ne saurait être que l’un de ses propriétaires successifs », ce qui est frappé du coin du bon sens. Or, tous s’accordaient à attribuer la propriété desdits biens à une personne précise. La première preuve était donc apportée.
Les héritiers doivent donc établir avec précision que leur ancêtre a procédé à l’enfouissement d'un « magot ».
Ensuite, il s’agit de vérifier la transmission de la propriété des biens du propriétaire initial aux héritiers.
Le jugement relatif au trésor de la rue Mouffetard n’avait pas pris la peine de déterminer de quelle manière chacun des héritiers (84 à la barre du tribunal) avait pu recevoir la propriété des choses découvertes : « on comprend qu’il ait reculé devant la difficulté de suivre l’histoire de ces Louis d'or invisibles, transmis pendant deux siècles à des héritiers ou légataires universels, sans que leur existence ait été révélée dans aucune déclaration de succession », avait remarqué un auteur.
Le seul fait qu’une personne fut l’héritière légitime du propriétaire auquel appartenait l’immeuble où un trésor a été découvert est insuffisant pour établir que le trésor est la propriété de cette personne : « ...s’il n'est pas contestable que la dame Y. est l'héritière des anciens propriétaires de l'immeuble où les pièces ont été découvertes, ce fait ne peut à lui seul avoir aucune influence sur la détermination de la propriété des objets litigieux ». Encore faut-il que le demandeur en revendication prouve qu’il est l’héritier de la personne ayant enfoui un bien.
Enfin, le candidat à la revendication doit prouver la corrélation entre le bien trouvé et le bien caché. La personne qui se prétend propriétaire d’un bien peut justifier de ses droits par tous moyens.
Le plus souvent, les trésors sont composés de choses de genre tels que des pièces d’or ou des bijoux... Dans ce cas, les juges tiennent compte des millésimes pour établir une coïncidence entre les précédents occupants de l’immeuble et le moment où le bien a été dissimulé. Ainsi, si les pièces les plus récentes datent de 1910 et que la propriété a été acquise par le supposé déposant en 1915, aucune concordance ne peut être établie. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 17 mars 1962 avait déjà proposé cette argumentation. Maurice Coutot, célèbre généalogiste, s’était occupé de l’affaire : « le fossoyeur et sa famille, précédés d'un serrurier qui ouvre la porte close et d'un huissier, prennent possession des lieux, après qu'un rapide inventaire des meubles, tout habillés de poussière, a été dressé. Il faut tout nettoyer. Le fossoyeur s'y emploie. Et voici qu'en vidant un vase, placé sous l'escalier, de la terre qui semble le remplir il voit se répandre huit cents Louis d'or... L'affaire fait quelque bruit. Elle vient à ma connaissance. Je cherche et trouve les héritiers et rendez-vous est fixé pour l'inventaire au domicile. Je m'apprête à remercier le fossoyeur. Mais il n'est pas seul.
Un avocat l'assiste qui réclame la moitié des pièces pour l'inventeur du prétendu trésor. ». La Cour d'appel de Paris appliqua le partage de l'article 716 du Code civil : « considérant que les plus récentes pièces d'or trouvées auraient été frappées en 1913 ; que les époux L.D. auteurs des appelants, ont habité dans ce pavillon entre 1905 et 1951, que ces circonstances ne suffisent pas à prouver par qui et quand les pièces d'or ont été cachées sous l'escalier ni par conséquent à justifier avec certitude et sans aucun doute la propriété des époux L.D. sur ces pièces découvertes seulement en 1956. »
Entre le décès du prétendu déposant et la découverte, cinq années s’étaient écoulées et « n’importe qui » aurait pu cacher le trésor.
La solution peut paraître bien rigoureuse. On comprend ainsi que la revendication ne peut tolérer l’à-peu-près. Les trésors ne sont pas rares et les convoitises qu’ils suscitent ne sont pas toujours empreintes de légitimité !
La personne qui revendique l’objet peut aussi apporter à l’instance un inventaire. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen le 5 juillet 1954 en est la démonstration : « la commune de Gisors a revendiqué la propriété exclusive de la statue en affirmant qu'elle se trouvait, en l'année 1791, dans une niche qui est aménagée dans l'église ; à l'appui de cette affirmation, elle produit la copie de l'inventaire des biens de l'église qui a été dressé le 27 mai 1792 et qui signale l'existence d'une robe en mousseline pour couvrir l'image de la Sainte vierge, avec un voile et une couronne ; attendu que la découverte de la statue litigieuse dans le terrain du presbytère, à proximité de l'église, ne peut laisser subsister aucun doute sur l’identité de cette statue et de celle qui se trouvait dans l'église en 1792 ; qu'ainsi la commune de Gisors à qui ont été dévolus les biens de l'église, justifie de sa propriété sur cet objet qui, aux termes de l'article 716 du Code civil, ne constitue point un trésor ».
Il existe parfois des écrits essentiels. Dans l’affaire du trésor caché dans la cuisinière à bois, les héritiers du déposant purent verser aux débats une facture vieille de 30 ans contenant achat de sept lingots et de onze Napoléons, ce qui correspondait en partie aux biens trouvés. La présomption que ces biens achetés fussent ceux trouvés était très forte.
Dans le prochain numéro, nous reviendrons sur un Trésor de légende, le Trésor de Vendée.Antoine

Pascal
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